Transfert des TOS : quel bilan ?

Dossier du N°46, 21 mars 2011

Entre 2004 et 2009, 77 828 agents TOS de l'Éducation nationale ont été transférés aux collectivités territoriales. Quel bilan peut-on tirer de ce transfert, sept ans après ? Si les agents craignaient une dégradation de leurs conditions de travail, le démantèlement du service public, et que les collectivités s'inquiétaient de la compensation financière promise par l'État, aujourd'hui, le bilan est loin d'être aussi sombre. Les personnels TOS ont gagné sur les plans de la rémunération, de la santé, de la formation et des prestations sociales. Seul point noir : la mobilité. Quant aux collectivités, même si elles déplorent que les compensations financières aient été calculées a minima, l'exemple de la région Centre montre que l'afflux de personnels TOS a agi comme un booster pour la gestion des ressources humaines.