Gestion

Une collectivité peut-elle se désengager du financement d’un CIO créé à sa demande ?

Publié le 1 février 2012 Par Soazig Le Nevé

Le département de Haute-Savoie souhaitait se désengager du financement du centre d'information et d'orientation (CIO) d’Annecy, créé à sa demande. Le tribunal administratif de Grenoble avait annulé cette décision, au motif que le CIO n’avait pas été transformé en service de l’État. La question a fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) le 13 juillet 2011.

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