Vie scolaire Un élève dont la commission académique d’appel a refusé le passage en 1e STG peut-il demander au tribunal d’annuler ce refus ?
Publié le 19 septembre 2011 Par Soazig Le NevéUn élève, dont le passage en 1e STG avait été refusé par la commission d'appel du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille, demandait au tribunal administratif de Nîmes d'annuler ce refus.
Oui, dans le cas d'erreur manifeste d'appréciation. Dans ce cas précis, le tribunal administratif de Nîmes a estimé que « dès lors que le niveau général de l’élève apparaît très insuffisant pour prétendre à un passage à l’année supérieure, il ne ressort pas des...
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