Management/carrières

Peut-on refuser de verser l'indemnité forfaitaire à un proviseur-adjoint participant à l'organisation du baccalauréat ?

Publié le 11 juillet 2011, Modifié le 16 décembre 2011 Par Educ Info

Un proviseur-adjoint contestait devant le tribunal administratif de Nancy le refus de l'administration de lui verser l'indemnité forfaitaire relative à l'indemnisation des chefs d'établissements, de leurs adjoints, des intendants et de leurs collaborateurs lors du déroulement du baccalauréat d'enseignement général, à l'occasion de sa participation au déroulement des opérations de la session 2007-2008.

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