Politiques éducatives

L'enseignement des langues régionales est-il un droit garanti par la Constitution ?

Publié le 29 juin 2011, Modifié le 16 décembre 2011 Par Educ Info

L'article L.312-10 du code de l'éducation, qui prévoit que l'organisation de l'enseignement des langues et cultures régionales est facultatif, est-il conforme à l'article 75-1 de la Constitution, qui proclame que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France » ?

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