Gestion

Fermeture d'un collège : le conseil départemental de l'éducation nationale doit-il être consulté ?

Publié le 7 juin 2011 Par Educ Info

Le maire de la commune de Saint-Martin-Valmeroux et une association locale demandaient l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 2009 par lequel le préfet du Cantal a mis fin au statut d'EPLE du collège de La Maronne. Les requérants alléguaient notamment l'absence de consultation du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN), préalablement à la décision de fermeture.

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