Management/carrières

Peut-on refuser d’imputer au service des congés de maladie et des frais médicaux pour défaut de consultation de médecin dans un délai proche de l’accident, alors que l’accident lui-même a été reconnu imputable au service ?

Publié le 21 janvier 2011 Par Educ Info

Au cours d’un voyage scolaire en Italie, une enseignante se tord la cheville. Elle ne consulte un médecin que 17 jours après l’accident. Celui-ci a été reconnu imputable au service par le recteur, mais il refuse d’imputer au service des congés maladie, ainsi que des frais médicaux, arguant que l’enseignante n’aurait pas consulté de médecin dans un délai voisin de l’accident.

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