Vie scolaire/pédagogie

Les parents peuvent-ils invoquer le droit à un procès équitable pour contredire une mesure disciplinaire ?

Publié le 6 décembre 2010, Modifié le 15 décembre 2010 Par Laura Taillandier

À la suite de l'exclusion d'un établissement d'enseignement privé d'un élève accusé de vol et de dégradation volontaire de biens, ses parents ont assigné en référé l'établissement et son directeur au motif que le droit de discuter des faits motivant la sanction ainsi que le droit d'être assisté et défendu lui auraient été refusé.

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