Management Comment prouver le harcèlement moral devant le juge pénal ?
Publié le 5 octobre 2009 Par Fabien ClaireIl faut se fonder sur les déclarations des témoins directs des faits, rappelle la cour d’appel de Poitiers.
Pour déterminer si des comportements constituent un délit de harcèlement moral, « il convient d’écarter les simples rumeurs, les témoignages indirects ou les appréciations subjectives et de se fonder sur les déclarations des témoins directs des faits », a rappelé la cour d’appel de Poitiers dans un...
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