Politiques éducatives

Carte scolaire : le tribunal administratif de Paris annule l’affectation d’une lycéenne

Publié le 8 mars 2010 Par Educ Info

L’affectation retenue par le rectorat ne correspondait pas aux souhaits de la famille. Le tribunal a condamné l’État à verser au père de la jeune fille une compensation des frais de procédure.

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