Baccalauréat : nouvelle procédure disciplinaire applicable aux candidats
Publié le 12 juin 2012 Par Educ InfoUn décret du 3 mai 2012, paru au Bulletin officiel du 31 mai 2012, précise la procédure applicable aux candidats au baccalauréat.
Un décret du 3 mai 2012, paru au Bulletin officiel du 31 mai 2012, précise la procédure applicable aux candidats au baccalauréat. La commission disciplinaire est présidée par « un professeur des universités ou un maître de conférences qui a été nommé en qualité de président de jury du...
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