Droit individuel à la formation : nouvelles conditions de mise en œuvre
Publié le 12 décembre 2011 Par Educ InfoUne circulaire du 14 novembre 2011, parue au Bulletin officiel du 1er décembre 2011, précise les conditions de mise en œuvre du droit individuel à la formation pour les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation. La présente circulaire abroge et remplace la circulaire du 17 juin 2010 sur la mise en œuvre, pour l'année scolaire 2010-2011.
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