Politiques éducatives

La discipline dans les EPLE

Publié le 19 septembre 2011 Par Educ Info

Au Bulletin officiel du 25 août 2011 est parue la circulaire sur l'«Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions », accompagnée de deux décrets relatifs à la discipline dans les EPLE.

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