Vie scolaire/pédagogie

Signature d'un protocole d'accord sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche

Publié le 9 mars 2011 Par Educ Info

Un protocole d'accord en date du 8 décembre 2010 sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche, conclu avec les titulaires de droits d'auteur le 15 juin 2009, est paru au Bulletin officiel du 17 février 2011.

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