Vie scolaire/pédagogie

Le décret d'application de la loi Ciotti sur la saisie des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire est paru

Publié le 4 février 2011 Par Educ Info

Le décret du 21 janvier 2011, relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire, est au paru au Journal officiel du 24 janvier 2011.

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