Politiques éducatives, Vie scolaire/pédagogie

Droit d’auteur : le protocole d’accord transitoire

Publié le 21 septembre 2009 Par Nicolas Sauvage

Un nouveau texte relatif au droit d’auteur prend en compte l’entrée en vigueur de l’exception pédagogique. Ses effets sont limités à l’année 2009.

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