Management/carrières

Procédures disciplinaires : les Autonomes de solidarité veulent « dépoussiérer » la loi

Publié le 26 février 2009, Modifié le 24 juin 2009 Par Soazig Le Nevé

La fédération a formulé dix propositions pour « mettre en conformité avec la Convention européenne des droits de l’Homme » la loi du 13 juillet 1983 sur le droit et les obligations des fonctionnaires.

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