Gestion

Le contrat de partenariat pour les collectivités pas à pas

Publié le 14 mai 2009, Modifié le 23 juin 2009 Par Théo Haberbusch

Dans l’enseignement scolaire, les partenariats public-privé (PPP) prennent surtout la forme juridique du contrat de partenariat. Une procédure bien éloignée des traditionnelles passations de marchés publics. De plus, une loi, votée en juillet 2008, vient de modifier les conditions pour y recourir.

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