Management Comment distribuer des documents syndicaux dans des locaux administratifs
Publié le 22 juin 2011, Modifié le 23 juin 2011 Par Educ InfoLe droit syndical est une prérogative constitutionnelle. Educ Info fait le point sur la distribution de documents d'origine syndicale dans l'enceinte des locaux administratifs.
Les textes de référence Le droit syndical est « garanti aux fonctionnaires » par l'article 8 de la loi du 13 juillet 1983, dite loi Le Pors. Les représentants syndicaux disposent alors d'une liberté d'expression liée à l'exercice de leurs fonctions syndicales, qui vise à défendre les intérêts professionnels,...
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