Management/carrières

Conseil d'État : Pas de réparation de préjudice pour un enseignant auteur d'infractions graves sur ses élèves

Publié le 21 novembre 2011 Par Educ Info

Bernard Toulemonde, juriste et Igen honoraire, analyse l'arrêt du Conseil d'État du 9 février 2011, qui refuse d'indemniser un professeur de collège, condamné pénalement pour une infraction grave, objet d'une première procédure de révocation irrégulière. 

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