Management/carrières

Conseil d'État : La situation des personnels en ZEP diffère des autres fonctionnaires au regard de l'avantage spécifique d'ancienneté

Publié le 13 octobre 2011 Par Soazig Le Nevé

Bernard Toulemonde, juriste et IGEN honoraire, voit dans cet arrêt du 22 octobre 2010 du Conseil d'État l'illustration des particularités de la situation des personnels de l'Éducation nationale au sein de la fonction publique. En leur fixant une date d'effet différente de celle applicable aux autres fonctionnaires pour la prise en compte de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé aux agents exerçant dans des quartiers difficiles, le gouvernement n'a pas méconnu le principe d'égalité. 

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