Management/carrières

Conseil d'État : la procédure devant la CAPN précisée pour l'accès à la hors classe des agrégés

Publié le 5 septembre 2011 Par Educ Info

Bernard Toulemonde, juriste et IGEN honoraire, commente l'arrêt du 8 décembre 2010 du Conseil d'État qui précise, pour l'accès à la hors-classe des agrégés, que la présélection des candidatures, afin de faciliter les travaux de la CAPN (commission administrative paritaire nationale), ne portait pas pas atteinte au principe d'égalité de traitement, dès lors que le fichier national, « avait également été soumis à l'appréciation de la commission, qui n'avait pas à évoquer individuellement chacun des dossiers au cours de sa réunion ». 

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