Management/carrières

L'exigence d'un âge minimum de 35 ans pour les profs contractuels est contraire au droit européen (Conseil d'État)

Publié le 8 juin 2011 Par Corentin Bainier

Bernard Toulemonde, juriste et Igen honoraire, commente l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8 décembre 2010 au sujet d'un décret du ministère de l'Éducation nationale réservant un « traitement moins favorable » aux professeurs contractuels de moins de 35 ans et qui instaure, selon la juridiction, « une discrimination directe fondée sur l'âge ».

...

Cet article est accessible uniquement aux abonnés

Vous êtes déjà abonné ?

Il vous suffit alors, pour accéder à cet article, de saisir votre identifiant et votre mot de passe dans l'espace prévu à cet effet et de cliquer sur OK.

Vous souhaitez vous abonner ?

Vous trouverez nos offres d'abonnement en cliquant ici .

Vous souhaitez bénéficier d'un essai gratuit ?

Il vous suffit pour cela de vous inscrire à Educ Info en remplissant un formulaire .
Votre demande sera étudiée par notre service des abonnements et vous serez averti lorsqu'elle sera validée.

N.B. : Si vous êtes déjà inscrit, mais que vous n'avez pas encore sollicité un essai gratuit, vous pouvez toujours le faire en cliquant ici .