Gestion Collège de Villemandeur : le PPP justifié par l'urgence
Publié le 11 octobre 2010 Par Educ InfoBernard Toulemonde, juriste et Igen honoraire, commente l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 23 juillet 2010 au sujet du collège de Villemandeur (Loiret), qui confirme que le partenariat public-privé (PPP) mis en place pour construire le nouveau collège était justifié par l'urgence.
L'arrêt « Sous réserve qu'elle résulte objectivement, dans un secteur ou une zone géographique déterminés, de la nécessité de rattraper un retard particulièrement grave, préjudiciable à l'intérêt général, affectant la réalisation d'équipements collectifs ou l'exercice...
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