Management/carrières

Élections aux CAP des personnels de direction, mode d’emploi

Publié le 2 octobre 2008, Modifié le 3 octobre 2008 Par Julie Bouton

Le régime électoral pour les élections professionnelles dans la fonction publique s’appuie sur un scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle. Pour les personnels de direction, les scrutins concernant les commissions administratives paritaires nationale et académiques doivent avoir lieu le même jour. Voici, en quatre étapes, les principales modalités d’organisation de ces scrutins.

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