Gestion

3 questions sur l'EPCP (état prévisionnel de la commande publique)

Publié le 21 septembre 2006, Modifié le 22 septembre 2006 Par Educ Info

Afin de concilier les instructions du code des marchés publics et du décret 85-924 relatif aux EPLE, un gestionnaire doit soumettre au CA de son établissement un état prévisionnel de la commande publique (EPCP) annexé au budget.

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