Politiques éducatives

Rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales

Publié le 29 juin 2011 Par Sophie Collet

Des préconisations relatives à la collaboration État-collectivités sur les modifications des programmes scolaires, les logements de fonction ou l'utilisation des locaux scolaires, c'est ce que contient ce rapport du sénateur Éric Doligé (UMP, Loiret).

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