Une circulaire du 8 décembre 2011, parue au Bulletin officiel du 19 janvier 2012, réorganise les conditions d'intervention de l'éducation nationale dans les établissements pénitentiaires et redéfinit les modalités de partenariat mises en œuvre entre les deux ministères.

Une note de service du 5 décembre 2011, parue au Bulletin officiel du 5 janvier 2012, fixe les modalités de détachement et d'intégration dans le corps des personnels de direction pour l'année 2012.

Un arrêté du 15 janvier 2012, paru au Bulletin officiel du 5 janvier 2012, recense la liste des établissements privés participant au programme Eclair. Onze établissements des académies d'Amiens, d'Aix-Marseille, de Bordeaux, de Lille et de Versailles sont concernés.

Le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012, relatif à l'organisation académique, est paru au Journal officiel du 6 janvier 2012.

La circulaire du 27 décembre 2011, parue au Bulletin officiel du 12 janvier 2012, précise, pour les candidats qui présentent un handicap, les aménagements des examens ou concours de l'enseignement scolaire.

Une note de service du 6 janvier 2012, parue au Bulletin officiel du 19 janvier 2012, précise les conditions dans lesquelles sont présentées et examinées les candidatures à l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de personnel de direction de 2^e classe au titre de l'année 2012.

Un arrêté du 30 novembre 2011, parue au Bulletin officiel du 12 janvier 2012, fixe les clauses types de la convention relative à l'organisation de mesures de responsabilisation prévues à l'article R 511-13 du code de l'éducation.

Une note de service du 22 novembre 2011, parue au Bulletin officiel du 8 décembre 2011, définit les modalités de la reconquête du mois de juin, expérimentation généralisée en 2009 dans toutes les académies.

Une note de service du 16 novembre 2011, parue au Bulletin officiel du 8 décembre 2011, précise les modalités des mouvements des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) titulaires du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour la rentrée 2012.

Un décret du 1^er décembre 2011, paru au Bulletin officiel du 15 décembre 2011, définit le poste d'adjoint-gestionnaire du chef d'établissement.

Une circulaire du 1^er décembre 2011, parue au Bulletin officiel du 15 décembre 2011, « introduit la possibilité pour un chef de travaux d'assurer des séquences d'enseignement régulières rémunérées sous forme d'heures supplémentaires annuelles (HSA). »

Une circulaire du 2 décembre 2011, parue au Bulletin officiel du 15 décembre 2011, présente les orientations nationales pour une politique éducative de santé dans les territoires académiques.

Une note de service du 7 décembre 2011, parue au Bulletin officiel du 22 décembre 2011, présente le programme de mobilité franco-suédois « Éducation européenne - Une année en France » pour l'année scolaire 2012-2013.

Une note de service du 8 décembre 2012, parue au Bulletin officiel du 22 décembre 2011, présente le règlement du prix de l'éducation 2012.

Par un arrêté du 12 décembre 2011, paru au Journal officiel du 24 décembre 2011, les personnels du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'Éducation nationale participant à un programme d'échanges d'une durée minimale de trois mois dans le cadre de la coopération administrative bilatérale peuvent bénéficier de l'indemnité de résidence.

Un décret du 2 décembre 2011, relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public, est paru au Journal officiel du 4 décembre 2011.

Le décret du 1^er décembre 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement est paru au Journal officiel du 4 décembre 2011. Il confère au gestionnaire le statut d'« adjoint gestionnaire » au chef d'établissement.

Une circulaire du 14 novembre 2011, parue au Bulletin officiel du 1^er décembre 2011, précise les conditions de mise en œuvre du droit individuel à la formation pour les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation. La présente circulaire abroge et remplace la circulaire du 17 juin 2010 sur la mise en œuvre, pour l'année scolaire 2010-2011.

Une circulaire, parue au Bulletin officiel du 24 novembre 2011, complète les informations contenues dans l'appel à propositions publié au Journal officiel du 9 août 2011, relatif au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (EFTLV) pour l'année scolaire et universitaire 2012-2013.

Une note de service, parue au Bulletin officiel du 24 novembre 2011, propose « un cadre pour l'élaboration des lettres de mission » en laissant « toute latitude » pour qu'elles soient adaptées « aux spécificités des établissements, en cohérence avec la stratégie académique ».

Une note de service du 27 octobre 2011, parue au Bulletin officiel du 3 novembre 2011, décrit l'ensemble des programmes d'échanges et des actions de formation à l'étranger organisés au cours de l'année scolaire 2012-2013 pour les enseignants en fonction dans les établissements publics relevant du ministère de l'Éducation nationale, à l'exception du programme Jules Verne.

Une circulaire du 24 octobre 2011, parue au Bulletin officiel du 10 novembre 2011, précise les orientations de la troisième phase de généralisation de l'éducation au développement durable.

Une circulaire du 3 novembre 2011, parue au Bulletin officiel du 10 novembre 2011, définit l'épreuve orale d'histoire des arts au diplôme national du brevet (DNB).

Une note de service du 25 octobre 2011, parue au Bulletin officiel du 10 novembre 2011, fixe les modalités d'organisation du prix des droits de l'homme René Cassin 2011-2012.

Une note de service du 27 octobre 2011, parue au Bulletin officiel du 10 novembre 2011, présente trois actions de formation continue d'une durée de dix jours destinées aux enseignants des établissements scolaires d'enseignement français à l'étranger organisées en mars 2012 par le ministère, en collaboration avec l'AEFE.