Devant la judiciarisation de la société, la question de la représentativité de l'EPLE devant le tribunal administratif se pose. Explications.

Bernard Toulemonde, juriste et Igen honoraire, analyse l'arrêt du Conseil d'État du 9 février 2011, qui refuse d'indemniser un professeur de collège, condamné pénalement pour une infraction grave, objet d'une première procédure de révocation irrégulière. 

Né de la réforme du lycée, le référent culture est présent depuis septembre 2010 dans tous les lycées. Enseignant volontaire, il doit assurer la cohérence, la qualité et le suivi de la mise en œuvre du volet culturel du projet de l’établissement. Le point sur ses missions et les textes qui les encadrent.

Bernard Toulemonde, juriste et IGEN honoraire, voit dans cet arrêt du 22 octobre 2010 du Conseil d'État l'illustration des particularités de la situation des personnels de l'Éducation nationale au sein de la fonction publique. En leur fixant une date d'effet différente de celle applicable aux autres fonctionnaires pour la prise en compte de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé aux agents exerçant dans des quartiers difficiles, le gouvernement n'a pas méconnu le principe d'égalité. 

À quoi sert le dossier scolaire d'un élève ? À rassembler des informations sur l'élève et sur son(ses) responsable(s) légal(aux), des données nécessaires au suivi de sa scolarité et à la gestion administrative et financière de son dossier.

Justification des absences, demande d'attestation de scolarité, inscription d'un nouvel élève… Dans certains cas, l'accord des deux parents, qu'ils soient en couple, séparés ou divorcés, est nécessaire au chef d'établissement. Comment s'exerce l'autorité parentale en milieu scolaire ? Educ Info fait le point.

Bernard Toulemonde, juriste et IGEN honoraire, commente l'arrêt du 8 décembre 2010 du Conseil d'État qui précise, pour l'accès à la hors-classe des agrégés, que la présélection des candidatures, afin de faciliter les travaux de la CAPN (commission administrative paritaire nationale), ne portait pas pas atteinte au principe d'égalité de traitement, dès lors que le fichier national, « avait également été soumis à l'appréciation de la commission, qui n'avait pas à évoquer individuellement chacun des dossiers au cours de sa réunion ». 

Le droit syndical est une prérogative constitutionnelle. Educ Info fait le point sur la distribution de documents d'origine syndicale dans l'enceinte des locaux administratifs.

Si le lieu de scolarisation, dans un établissement scolaire situé à l'intérieur ou à l'extérieur du secteur scolaire peut justifier une différence de tarification, en revanche, le fait d'être inscrit dans un établissement privé ou public ne constitue pas en soi une différence objective par rapport à l'objet du service public des transports scolaires. C'est la position du Conseil d'État, réaffirmée dans une décision du 4 mai 2011.

Bernard Toulemonde, juriste et Igen honoraire, commente l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8 décembre 2010 au sujet d'un décret du ministère de l'Éducation nationale réservant un « traitement moins favorable » aux professeurs contractuels de moins de 35 ans et qui instaure, selon la juridiction, « une discrimination directe fondée sur l'âge ».

Educ Info donne toutes les clés pour élaborer un diagnostic de sécurité dans son établissement, qui doit être un outil de référence partagé entre l'établissement public local d'enseignement (EPLE), les autorités académiques, de police et de gendarmerie et les collectivités territoriales.

 Entre 11 et 16 ans, et depuis 1975, la scolarité des élèves français se déroule dans le cadre du collège « unique ». Mais qu’en est-il dans les autres pays d'Europe ? Où sont scolarisés les élèves de nos voisins, à quel âge et dans quel type d'établissement ? Educ Info vous propose une cartographie - non exhaustive - de l’enseignement secondaire inférieur en Europe.

Bernard Toulemonde, juriste et Igen honoraire, commente l'arrêt de la Cour de cassation qui autorise le cumul des décharges accordées par l'État aux organisations syndicales de la fonction publique et des heures de délégation pour les délégués syndicaux dans l'enseignement privé, prévues par le Code du travail, financées par l'établissement dès lors qu'elles sont effectuées en dehors du temps de travail. 

Le droit individuel à la formation (DIF) existe depuis 2007 dans la fonction publique, mais fait son entrée cette année à l’Éducation nationale. Voici toutes les réponses aux questions que se posent les agents sur cette nouveauté inscrite dans le Pacte carrière.

Bernard Toulemonde, juriste et Igen honoraire, commente l'arrêt du Conseil d'État rejetant tous les moyens soulevés par plusieurs organisations laïques, par des communes et par l'Association des maires ruraux contre la circulaire interministérielle du 27 août 2007, relative au financement par les communes d'origine des élèves non résidents des écoles privées sous contrat.

Trop de documents administratifs à archiver ? Trop peu de place à leur consacrer ? Dem’Act est l’une des solutions envisagées par le service de l’action administrative et de la modernisation, afin de transformer vos vieilles armoires en bases de données illimitées.

Pour ses 50 ans, le RLR (Recueil des Lois et des Règlements) s'est offert un lifting numérique. Désormais accessible 24 heures sur 24, Le site d’Accès au Droit de la Recherche et des Enseignements Scolaire et Supérieur - RLR (Adress'RLR)  propose tous les textes en vigueur.

Bernard Toulemonde, juriste et Igen honoraire, commente l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 23 juillet 2010 au sujet du collège de Villemandeur (Loiret), qui confirme que le partenariat public-privé (PPP) mis en place pour construire le nouveau collège était justifié par l'urgence.

C’est la rentrée : nouveaux emplois du temps, nouvelle équipe pédagogique… Élèves mais aussi parents ont besoin d’être rassurés. Christophe Bessac, principal du collège Jean-Baptiste-Clément, à Colombes (Hauts-de-Seine), depuis 2006, expose en dix points les secrets d’une relation apaisée.

Les établissements scolaires sont encore loin de l’avoir généralisée, et pourtant la fiche de poste est un véritable outil de management à la disposition des agents et de leurs responsables hiérarchiques. Voici quelques conseils pour une meilleure approche du sujet, documents à l’appui et avec l’aide de Christine Schmeltz, consultante.

Améliorer la qualité de l’enseignement, éveiller les élèves aux Tice et à l’Europe, tout en donnant une dimension internationale à son établissement : les projets eTwinning permettent tout cela, et pourtant ils sont peu connus. Pour sensibiliser les chefs d’établissement, le bureau national d’eTwinning lance cette année des formations qui leur sont destinées. Voici les conseils de Micheline Maurice, consultante auprès du bureau national, et de Claude Bourdon, coordonnateur national du programme, pour développer son projet eTwinning.

Nécessité absolue de service, règles d’astreinte, déclaration d’impôts ou encore acquittement de charges : en matière de logements de fonction, si les règles sont fixées, elles ne sont pas toujours bien connues des personnels. Educ Info vous propose un point complet sur le sujet en sept questions-réponses.

Quel que soit le montant de vos achats, vous devez respecter les principes fondamentaux de la commande publique. Mais jusqu’à 206 000 euros d’achat, la formule allégée des marchés à procédure adaptée (Mapa) remplace le processus d’appel d’offres.

Du contrôle d’accès à la cantine à la mise en place d’un environnement numérique de travail, traiter des données à caractère personnel, c’est s’engager à respecter les droits des personnes sur leurs informations. Ce qui implique, pour rester dans les clous, de suivre à la lettre les procédures édictées par la Cnil.

Né de la transposition d’une directive européenne, et d’une série d’arrêtés dont certains sont issus du Grenelle de l’environnement, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire dans la plupart des bâtiments publics. Bien qu’un professionnel du diagnostic soit chargé de l’établir, quelques règles doivent être connues du gestionnaire d’établissement.