Questions/réponses
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Vie scolaire
Développement durable : comment obtenir le label éco-école ?Ce label aide et valorise des actions concrètes et respectueuses de l'environnement, mises en place par les écoles, collèges et lycées.
Publié le 27 février 2013
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Management
Un CPE a-t-il le droit de cumuler des activités sur autorisation du chef d'établissement ?Un CPE a exercé des activités d'enseignement avec l'accord verbal de son chef d'établissement.
Publié le 27 février 2013
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Que risque un enseignant qui a proféré des insultes et adopté une « attitude inconvenante » en classe ?
Un professeur a insulté le chef de travaux de l'établissement, proféré des « paroles indécentes » devant ses élèves, et leur a même montré une vidéo « à caractère indécent ».
Publié le 27 février 2013
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Vie scolaire
Lorsqu'un accident se produit dans un EPLE au cours d'une récréation, la responsabilité de l'Etat est-elle forcément engagée ?Une élève s'est blessée dans la cour de récréation mais le tribunal n'a pas retenu de faute dans l'organisation du service public résultant d'un défaut de surveillance.
Publié le 30 janvier 2013
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International
Un lycéen de nationalité étrangère scolarisé en France peut-il bénéficier d'une bourse, même si ses parents résident à l'étranger ?Le frère de deux mineurs de nationalité étrangère s'est vu déléguer l'autorité parentale, et a émis une demande de bourse. Le Dasen a rejeté sa demande au motif que le père des deux lycéens ne réside pas en France.
Publié le 24 janvier 2013
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Vie scolaire
Discipline : un recteur peut-il confirmer une décision sans recueillir l’avis préalable de la commission académique d’appel ?Une mère d’élève contestait devant la juridiction administrative une décision du recteur, qui confirmait l'exclusion définitive de son fils de son établissement scolaire.
Publié le 23 janvier 2013
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Vie scolaire
Un chef d'établissement peut-il obliger un élève à poursuivre en 4e une option suivie en 5e ?La direction des affaires juridiques s'est penchée sur l'éventuelle réglementation obligeant les élèves latinistes de 5e à continuer de suivre cette option en classe de 4e.
Publié le 9 janvier 2013
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Management / Vie scolaire
Les enseignants sont-ils obligés de participer au conseil d’enseignement ?Les conseils d’enseignement font partie des obligations de service des professeurs.
Publié le 9 janvier 2013
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Gestion
Un accident dans un EPLE du fait d'un ouvrage mal entretenu peut-il engager la responsabilité de l'État ?Une enseignante de collège a été impliquée dans un accident, à la suite de l'effondrement d'une porte de l'établissement.
Publié le 19 décembre 2012
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Politiques éducatives / Vie scolaire
L'enseignement d'une langue régionale et du français doit-il être de même durée en section bilingue?Une association avait contesté la décision du recteur de Strasbourg de limiter à deux heures l'enseignement d'alsacien dans une section bilingue en langue régionale d'un lycée.
Publié le 19 décembre 2012
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Vie scolaire
Le fait qu'un élève suive un parcours scolaire particulier oblige-t-il le Dasen à accepter sa demande de dérogation ?Un Dasen a rejeté la demande d'un parent qui demandait une dérogation, fondée sur différents motifs. Les dispositions de l'article D.111-11 du Code de l'éducation expliquent sa décision.
Publié le 5 décembre 2012
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Gestion
Un EPLE peut-il modifier le calendrier scolaire national ?Demande de jours de fermeture exceptionnels, ponts... Ces dérogations ne peuvent être décidées que par un arrêté du recteur, et seulement dans certains cas.
Publié le 5 décembre 2012
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Gestion / Vie scolaire
Un fonctionnaire bénéficiant d'une décharge syndicale totale peut-il prétendre à la prime de fonctions informatiques ?Cette décision du Conseil d'État du 27 février 2012 a fait jurisprudence en ne retenant plus l'exercice effectif des fonctions pour déterminer quelles primes étaient maintenues pour les fonctionnaires en décharge syndicale.
Publié le 28 novembre 2012
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Gestion
Les assistants d'éducation sont-ils éligibles à l'indemnité de sujétions spéciales (ISS) ?Deux assistantes d'éducation contestent la décision de leurs agents comptables, qui leur ont refusé le versement de l'indemnité de sujétions spéciales (ISS).
Publié le 28 novembre 2012
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Gestion
Un EPLE peut-il être exempté de la contribution pour l'aide juridique ?Lors d'une procédure d'appel, la requête d'un lycée a été rejetée pour irrecevabilité car l'établissement n'avait pas payé sa contribution pour l'aide juridique.
Publié le 21 novembre 2012
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Management
Le ministre peut-il réduire le service d'un professeur de CPGE pour lui confier un service d'enseignement dans le secondaire ?Un enseignant de classe préparatoire aux grandes écoles en physique, technologie industrielle et sciences de l'ingénieur s'est vu confier un service d'enseignement dans le secondaire, par décision du ministre.
Publié le 21 novembre 2012
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Management
Que peut risquer un CPE qui consulte des sites à caractère non-professionnel sur son lieu de travail ?Un conseiller principal d'éducation dans un collège consultait régulièrement sur son lieu de travail et pendant ses heures travaillées des sites à caractère non-professionnel. Une élève l'a surpris et a témoigné.
Publié le 14 novembre 2012
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Management
L'équivalence entre agents non titulaires et fonctionnaires concerne-t-elle la rémunération ?L'équivalence entre agents non titulaires et fonctionnaires ne concerne que les règles de protection sociale et non celles de rémunération.
Publié le 24 octobre 2012
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Gestion
Quel est le délai de prescription des paiements indus effectués par les personnes publiques à leurs agents publics ?Le délai de prescription des paiements indus effectués par les personnes publiques à leurs agents publics (trop perçus) a été de nouveau modifié par la loi de finances précitée du 28 décembre 2011.
Publié le 24 octobre 2012
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Management
Peut-on licencier un professeur contractuel pendant ou à la fin de sa période d’essai ?Une enseignante contractuelle demande l'annulation de son licenciement, survenu à la fin de sa période d'essai. Le tribunal administratif pointe du doigt l'absence d'entretien préalable et fait droit à sa requête.
Publié le 17 octobre 2012
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Management
Les profs d’EPS des écoles spécialisées sont-ils les seuls à pouvoir enseigner en SEGPA ?Deux enseignants d'éducation physique dans un collège demandent une décharge de leurs obligations de service pour l'enseignement à des collégiens scolarisés en SEGPA.
Publié le 17 octobre 2012
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Politiques éducatives
La suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire est-elle contraire au principe d’égalité et à l’intérêt des enfants ?L'association Justice pour toutes les familles a demandé l'annulation du décret du 21 janvier 2011, relatif aux allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire.
Publié le 3 octobre 2012
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International
Un proviseur de lycée français à l’étranger doit-il accepter toutes les demandes d'inscription d'élèves français ?Un arrêt du 20 mars 2012 indique que l'obligation scolaire pour les enfants de 6 à 16 ans figure parmi les missions incombant à l'AEFE. Bernard Toulemonde, juriste et Igen honoraire, commente cet arrêt.
Publié le 3 octobre 2012
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Gestion / Vie scolaire
L'existence d'une association sportive est-elle obligatoire dans tout EPLE ?C'est au chef d'établissement, président de droit, de s'assurer de sa création.
Publié le 27 septembre 2012
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Gestion / Vie scolaire
Un EPLE peut-il organiser la vente de friandises pour financer un voyage scolaire facultatif ?Ces activités peuvent être organisées par le foyer socio-éducatif si elles sont prévues dans ses statuts.
Publié le 26 septembre 2012
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Management
L'État peut-il être tenu responsable dans un accident d'escalade en EPS ?Une jeune fille s'est fracturé une vertèbre lors d'une séance d'escalade. Le nœud de son baudrier n'avait pas été correctement fait, ce qui avait échappé au professeur.
Publié le 19 septembre 2012
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Gestion / Vie scolaire
Est-il permis d'installer un brouilleur de téléphones portables dans un établissement scolaire ?Les brouilleurs d'ondes sont-ils la solution pour ne plus avoir à gérer la confiscation de téléphones portables des élèves ?
Publié le 5 septembre 2012
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Management
Y a-t-il un risque de radiation des cadres, après condamnation dans une affaire de moralité ?Un requérant, condamné pour avoir consulté des images pornographiques, est radié des cadres par le rectorat en conséquence de sa condamnation. Il soulève une question prioritaire de constitutionnalité, en contestant l'automaticité de la radiation.
Publié le 27 août 2012
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Politiques éducatives / Gestion
L'État doit-il payer les cahiers d'exercices des collégiens ?Un père d'élève demande que la délibération du conseil d'administration du collège, obligeant les parents à payer les cahiers d'exercices de langues vivantes, soit annulée. Le Conseil d'État estime qu'il n'appartient pas aux collèges de payer les ouvrages complémentaires aux manuels.
Publié le 27 août 2012
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Vie scolaire
Un parent divorcé qui n'a pas obtenu la garde de ses enfants peut-il s'opposer à leur inscription dans un nouvel établissement ?Un père divorcé s'est opposé à l'inscription de ses enfants dans un établissement, alors que leur résidence principale avait été fixée au domicile de leur mère.
Publié le 3 juillet 2012
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Gestion
La responsabilité de l'État peut-elle être engagée si un élève harcelé à l'école met fin à ses jours à son domicile ?Un élève harcelé par d'autres jeunes scolarisés dans l'établissement s'est suicidé à son domicile. Un défaut d'organisation du service public a été invoqué par les requérants auprès du tribunal administratif de Rouen.
Publié le 12 juin 2012
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Management
Un enseignant TZR peut-il invoquer la Convention européenne des droits de l'homme pour ne pas être affecté trop loin de son domicile ?Une enseignante habitant à Dijon, titulaire sur zone de remplacement en Côte-d'Or, avait été affectée dans un lycée à 220 kilomètres de son domicile.
Publié le 30 mai 2012
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Management
Quelle est l’autorité compétente pour fixer la liste d’avancement et de promotion des professeurs ?Le ministre de l'Éducation nationale s’est pourvu en cassation contre un jugement du 20 novembre 2009 du tribunal administratif de Montpellier annulant la décision implicite de rejet du recteur de l’académie de Montpellier, qui refusait de réexaminer la candidature d’une professeure certifiée requérant une promotion à la hors-classe de son corps.
Publié le 14 mai 2012
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Politiques éducatives
L'État doit-il payer des indemnités aux élèves victimes d'un enseignant ayant commis des abus sexuels ?L'État a dû verser 86 000 euros d'indemnités aux élèves victimes d'un enseignant condamné pour des violences sexuelles. Le recteur de Nancy-Metz a exercé une action récursoire afin que l'enseignant rembourse cette somme.
Publié le 13 avril 2012
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Vie scolaire
Un enseignant qui manque une journée pédagogique pour une réunion syndicale doit-il être payé ?Une professeure des écoles sollicitait l’annulation de la décision de l’IA-DSDEN du Territoire de Belfort. Celui-ci avait pratiqué une retenue sur le traitement de l'enseignante pour service non fait, car elle n'avait pas assisté à une journée d'animation pédagogique, choisissant de participer à une réunion mensuelle d’information syndicale. L'IA lui avait accordé une autorisation d’absence sans traitement.
Publié le 26 mars 2012
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Gestion / Vie scolaire
Un CPE ayant détourné les fonds du foyer socio-éducatif de son établissement peut-il être réintégré dans ses fonctions ?Un conseiller principal d’éducation sollicitait du tribunal administratif l’annulation de la décision ministérielle prononçant sa révocation. Cette sanction était intervenue en raison de détournements de fonds commis de 2001 à 2010 au préjudice du foyer socio-éducatif de son collège.
Publié le 8 mars 2012
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Gestion
Une collectivité peut-elle se désengager du financement d’un CIO créé à sa demande ?Le département de Haute-Savoie souhaitait se désengager du financement du centre d'information et d'orientation (CIO) d’Annecy, créé à sa demande. Le tribunal administratif de Grenoble avait annulé cette décision, au motif que le CIO n’avait pas été transformé en service de l’État. La question a fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) le 13 juillet 2011.
Publié le 1 février 2012
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Management
Une enseignante remplaçante peut-elle refuser une affectation portant atteinte à sa vie familiale ?Une professeure remplaçante d'économie et de gestion de l'académie de Dijon, affectée en zone de remplacement « Côte d'Or », était conduite à effectuer un remplacement pour l'année scolaire 2007/2008 en zone limitrophe, au lycée Janot de Sens (Yonne). Elle contestait cette nomination et, de plus, le refus de frais de déplacement qui lui était signifié. Le Conseil d'État a affirmé dans un arrêt du 14 octobre 2011 le « droit à mener une vie familiale normale ».
Publié le 9 janvier 2012
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Management
Un professeur TZR peut-il refuser une affectation sur un poste d'une autre spécialité ?Un professeur de lycée professionnel en lettres-allemand, titulaire sur la zone de remplacement de Sambre-Avesnois (Nord), contestait son affectation à la suppléance d'un poste de documentaliste dans un lycée professionnel 18 heures par semaine.
Publié le 12 décembre 2011
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Gestion
Doit-on régler ses factures de chauffage dans un logement de fonction ?Un proviseur adjoint, bénéficiant d'un logement de fonction concédé gratuitement, estimait qu'il « n'était pas redevable » des sommes dues dans le cadre de la concession de logement (notamment celles correspondant au chauffage collectif). Le proviseur du lycée avait lancé une procédure de recouvrement des impayés.
Publié le 30 novembre 2011
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Gestion
Les enseignants peuvent-ils accepter des frais complémentaires de la part d'un voyagiste à l'insu des EPLE ?Un voyagiste peut-il proposer, à l'insu des EPLE, aux professeurs accompagnateurs d'élèves dans le cadre de voyages scolaires, une somme forfaitaire destinée à découvrir d'éventuels « frais imprévisibles » ?
Publié le 7 novembre 2011
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Management
Un professeur certifié affecté sur un poste de conseiller pédagogique départemental peut-il percevoir une indemnisation financière spécifique au titre de l’exercice de ses fonctions, ainsi que l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ?Un professeur certifié d'EPS, affecté sur un poste de conseiller pédagogique demandait à percevoir une indemnisation financière spécifique au titre de l’exercice de ses fonctions et l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire.
Publié le 20 octobre 2011
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Management
Un professeur peut-il réclamer une indemnité de sujétions spéciales pour un remplacement effectué dans la même cité scolaire que son établissement de rattachement ?Un professeur certifié d'électronique demandait le versement de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement alors qu'il effectuait des remplacements dans la même cité scolaire que son établissement de rattachement.
Publié le 3 octobre 2011
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Vie scolaire
Un élève dont la commission académique d’appel a refusé le passage en 1e STG peut-il demander au tribunal d’annuler ce refus ?Un élève, dont le passage en 1e STG avait été refusé par la commission d'appel du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille, demandait au tribunal administratif de Nîmes d'annuler ce refus.
Publié le 19 septembre 2011
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Management
Peut-on refuser de verser l'indemnité forfaitaire à un proviseur-adjoint participant à l'organisation du baccalauréat ?Un proviseur-adjoint contestait devant le tribunal administratif de Nancy le refus de l'administration de lui verser l'indemnité forfaitaire relative à l'indemnisation des chefs d'établissements, de leurs adjoints, des intendants et de leurs collaborateurs lors du déroulement du baccalauréat d'enseignement général, à l'occasion de sa participation au déroulement des opérations de la session 2007-2008.
Publié le 11 juillet 2011
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Politiques éducatives
L'enseignement des langues régionales est-il un droit garanti par la Constitution ?L'article L.312-10 du code de l'éducation, qui prévoit que l'organisation de l'enseignement des langues et cultures régionales est facultatif, est-il conforme à l'article 75-1 de la Constitution, qui proclame que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France » ?
Publié le 29 juin 2011
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Gestion
Fermeture d'un collège : le conseil départemental de l'éducation nationale doit-il être consulté ?Le maire de la commune de Saint-Martin-Valmeroux et une association locale demandaient l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 2009 par lequel le préfet du Cantal a mis fin au statut d'EPLE du collège de La Maronne. Les requérants alléguaient notamment l'absence de consultation du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN), préalablement à la décision de fermeture.
Publié le 7 juin 2011
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Vie scolaire
Equitation en EPS : une élève chute à cheval, est-ce la faute de l'enseignant ?Le défaut d’encadrement d’un enseignant peut-il être prononcé suite à la chute de cheval d’un élève lors du cinquième cours d’équitation dispensé dans le cadre scolaire de l’enseignement d’EPS, après que les élèves ont appris les règles de sécurité à cheval et au box, à mener un cheval en main, monter, tourner et s’arrêter, et sont en train de découvrir le trot ?
Publié le 24 mai 2011
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Management
Enseignement privé catholique : le retrait d'un agrément de direction par la tutelle diocésaine est-il une cause de licenciement ?Une salariée, engagée en qualité de cheffe d'établissement pour un collège relevant de l'enseignement catholique, s'étant vu retirer cinq ans plus tard son agrément de direction, conteste son licenciement au motif de ce retrait d'agrément.
Publié le 28 mars 2011
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Management
Défaut d'affichage : négligence fautive ?Un maître auxiliaire peut-il faire valoir une négligence fautive de son établissement scolaire si celui-ci n’a pas affiché en temps utile les informations relatives à la date et aux modalités de dépôt des dossiers de candidature pour accéder au corps d’adjoint d’enseignement ?
Publié le 9 mars 2011
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Management
Les refus de participer aux contrôles communs de sa discipline et d’encadrer une activité pédagogique peuvent-ils être pris en compte dans la note administrative d’un enseignant ?Un professeur certifié de français demandait l’annulation de la note administrative qui lui avait été attribuée. Il avait refusé de participer aux contrôles communs de la discipline de français et à l’encadrement d’une activité pédagogique, et soutenait que les griefs constituaient une appréciation sur son activité pédagogique et ne pouvaient être pris en compte dans sa note administrative.
Publié le 4 février 2011
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Management
Peut-on refuser d’imputer au service des congés de maladie et des frais médicaux pour défaut de consultation de médecin dans un délai proche de l’accident, alors que l’accident lui-même a été reconnu imputable au service ?Au cours d’un voyage scolaire en Italie, une enseignante se tord la cheville. Elle ne consulte un médecin que 17 jours après l’accident. Celui-ci a été reconnu imputable au service par le recteur, mais il refuse d’imputer au service des congés maladie, ainsi que des frais médicaux, arguant que l’enseignante n’aurait pas consulté de médecin dans un délai voisin de l’accident.
Publié le 21 janvier 2011
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Vie scolaire
Le chef d’établissement doit-il obligatoirement informer les parents en cas de diffusion d’une rumeur sur un élève ?Des parents reprochaient au directeur de ne pas les avoir informés d’une rumeur qui courait sur leur fils dans les couloirs de l’établissement.
Publié le 10 janvier 2011
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Vie scolaire
Les parents peuvent-ils invoquer le droit à un procès équitable pour contredire une mesure disciplinaire ?À la suite de l'exclusion d'un établissement d'enseignement privé d'un élève accusé de vol et de dégradation volontaire de biens, ses parents ont assigné en référé l'établissement et son directeur au motif que le droit de discuter des faits motivant la sanction ainsi que le droit d'être assisté et défendu lui auraient été refusé.
Publié le 6 décembre 2010
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Management
Des personnels non titulaires recrutés à l’étranger peuvent-ils être affiliés au régime de Sécurité sociale français ?Deux personnes non titulaires, recrutées au Maroc, demandaient la condamnation solidaire de l'État et de l'AEFE pour leur non affiliation au régime de Sécurité sociale français.
Publié le 8 novembre 2010
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Management
Un maître délégué auxiliaire peut-il contester le non-renouvellement de son contrat dans un établissement d’enseignement privé ?Un maître délégué auxiliaire de l’enseignement privé a demandé au tribunal d’annuler la décision du 9 juillet 2007 par laquelle le recteur de l’académie d’Amiens l’a informé du non-renouvellement de son contrat de maître délégué auxiliaire.
Publié le 11 octobre 2010
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Vie scolaire
Épreuve anticipée du baccalauréat : les parents d’un élève ont-ils le droit de prendre connaissance des indications de correction ?Le père d’un bachelier avait contacté un centre d’examen en vue d’obtenir les indications de correction de l’épreuve anticipée de français à laquelle son fils était soumis.
Publié le 10 septembre 2010
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Vie scolaire
En cas de présomption de maltraitance d’un élève, le chef d’établissement doit-il avertir le procureur de la République ?Alors que l’une de ses élèves se plaignait d’avoir été frappée par son père, un directeur d’école avait sollicité l’avis d’un médecin et d’un psychologue scolaire, puis alerté le procureur de la République. Mais selon la mère de l’élève, ce signalement n’avait pas lieu d’être.
Publié le 10 septembre 2010
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Vie scolaire
Un agent public peut-il être licencié sans indemnité ni préavis pour avoir prié dans une salle de classe ?Le tribunal administratif de Melun justifie le licenciement sans indemnité ni préavis d’un surveillant d’externat surpris à plusieurs reprises en train de prier dans une salle de classe d’un établissement public.
Publié le 9 novembre 2009
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Management
Comment prouver le harcèlement moral devant le juge pénal ?Il faut se fonder sur les déclarations des témoins directs des faits, rappelle la cour d’appel de Poitiers.
Publié le 5 octobre 2009
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Management
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Gestion
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Management
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Gestion
Publié le 14 avril 2009
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Management
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Gestion / Management
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Vie scolaire
Publié le 30 janvier 2009
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Gestion
Publié le 30 janvier 2009
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Gestion / Vie scolaire
Publié le 25 novembre 2008
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Vie scolaire
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Gestion / Vie scolaire
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Gestion / Vie scolaire
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Gestion
Publié le 3 octobre 2008
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Gestion / Management
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Vie scolaire
Publié le 24 septembre 2008
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Vie scolaire
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Management
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Gestion / Management
Publié le 4 septembre 2008
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Management
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Politiques éducatives / Gestion
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Gestion / Management
Publié le 20 juin 2008
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Gestion
Publié le 20 juin 2008
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Gestion
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Gestion / Management
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Gestion / Management
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Vie scolaire
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Gestion / Vie scolaire
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Gestion / Vie scolaire
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Gestion / Vie scolaire
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Gestion / Vie scolaire
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Vie scolaire
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Management
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Gestion / Management
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Gestion
Publié le 5 novembre 2007
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Gestion
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Politiques éducatives
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Management
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Gestion
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Gestion / Management
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Gestion / Management
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Management / Vie scolaire
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Gestion / Management
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Gestion / Vie scolaire
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Vie scolaire
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Management
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Vie scolaire
Publié le 6 avril 2007
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Vie scolaire
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Vie scolaire
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Management
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Management
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Vie scolaire
Publié le 22 février 2007
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Vie scolaire
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Gestion
Publié le 26 janvier 2007
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Gestion
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Management
Publié le 25 janvier 2007
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Gestion
Publié le 12 janvier 2007
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Gestion
Publié le 12 janvier 2007
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Gestion
Publié le 9 janvier 2007
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Gestion
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Gestion / Gestion
Publié le 8 décembre 2006
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Gestion
Publié le 8 décembre 2006
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Gestion
Publié le 24 novembre 2006
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Gestion
Publié le 24 novembre 2006
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Gestion
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Gestion
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Management
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Gestion
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Gestion
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Gestion
Publié le 22 septembre 2006
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Gestion
Publié le 22 septembre 2006
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Gestion / Management
Publié le 22 septembre 2006
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Management
Publié le 22 septembre 2006
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Gestion
Publié le 22 septembre 2006
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Gestion / Vie scolaire
Publié le 22 septembre 2006
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Gestion / Management
Mutations : les avis émis par une commission administrative paritaire ne sont pas créateurs de droitPublié le 22 septembre 2006
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Gestion / Management
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Gestion / Management
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Gestion
Publié le 7 septembre 2006
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Gestion
Publié le 30 août 2006
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Gestion
Publié le 29 août 2006
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Frédéric Guin (DAF) a été nommé secrétaire général du MEN et du MESR, hier en conseil des ministres
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Et à la Une, comment améliorer la e-réputation de son établissement http://t.co/7Hz14MPWOn
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La newsletter d'Educinfo est parue. Au sommaire, victimation chez les per-dir, bac pro, carte scolaire à Grenoble... http://t.co/Rie7qTgTTF
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Le SE-Unsa présente une répartition des dotations par académie dans les collèges et les lycées http://t.co/Y5qMOovDTu