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Aix-Marseille : 153 postes supprimés dans l'enseignement professionnel en 2012
Publié le 1 février 2012
L'académie d'Aix-Marseille, pour laquelle est prévue une baisse d'effectifs de 2 438 élèves dans le second degré, connaîtra une variation de sa dotation de - 285 emplois, soit une diminution des postes d'enseignants de 1,7 % par rapport à 2011.
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Enseignement catholique: la répartition des suppressions de postes en 2012
Publié le 1 février 2012
L'enseignement catholique rendra 883,5 postes à la rentrée 2012, au titre du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Tableau récapitulatif de la répartitition académique de ces suppressions.
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Greta : la réforme est en marche
Publié le 1 février 2012
Le ministère prépare la transformation des Greta en groupement d'intérêt public (GIP). Un document dont Educ Info a eu copie, envoyé par le ministère aux recteurs, présente les principes de la « mise en œuvre de la réforme ».
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Toulouse : une maison des parents pour favoriser la réussite des élèves au collège Vauquelin
Publié le 1 février 2012
Associer les parents à la réussite de leurs enfants : c'est le but de la maison des parents ouverte au collège Vauquelin, le 12 janvier 2012, établissement du réseau Éclair de 480 élèves, dans le quartier du Mirail, à Toulouse.
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Langres : quel bilan pour l'internat d'excellence, après un an d'expérience ?
Publié le 9 janvier 2012
Après quelques défections, l'internat d'excellence de Langres compte 45 jeunes cette année, dont 27 élèves de seconde et 18 élèves de première et de terminale. Et son proviseur ne compte pas s’arrêter là.
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Comptes des EPLE : contrôle allégé à partir de 2013
Publié le 9 janvier 2012
À compter de 2013, les comptes des EPLE ne seront plus soumis au contrôle de la chambre régionale des comptes mais feront l'objet d'un simple apurement de la direction régionale des finances. Une procédure plus légère, mais qui perd son caractère externe.
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Rôle du gestionnaire : un débat peut en cacher un autre
Publié le 12 décembre 2011
Le statut des gestionnaires, au cœur d'un colloque organisé par Éducation & Territoires, pose non seulement la question de la répartition des rôles entre État et collectivités, mais aussi celle de l'autonomie des EPLE.
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Alsace : 14 lycées équipés de systèmes de chauffage performants énergétiquement
Publié le 30 novembre 2011
C'est le premier CPE (contrat de performance énergétique) signé par une collectivité – la région Alsace – et un groupement de trois entreprises (Cofely, filiale de GDF Suez, la Caisse des dépôts et le FIDEPPP, Fonds d'investissement et de développement des partenariats public-privé). Objectif : optimiser l'efficacité énergétique de 14 lycées.
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Paris : avec un nouveau proviseur, la cité Balzac veut sortir de la crise
Publié le 30 novembre 2011
Jean-Luc Garcia, principal du collège Lucie-Aubrac à Paris, assume depuis le 21 novembre l'intérim des fonctions de proviseur de la cité scolaire Honoré-de-Balzac, jusqu'à la fin de l'année scolaire 2011-2012. Une nomination faisant suite à une grève de deux semaines dans l'établissement, les enseignants ayant reproché à l'ancienne proviseure d'avoir « désorganisé » la cité scolaire.
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De l'art d'animer un conseil d'administration
Publié le 30 novembre 2011
Comment faire émerger « un jeu collectif » dans le conseil d’administration d’un établissement ? Jean-Yves Langanay, IA-IPR honoraire, formule une série de propositions.
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Le chef d'établissement, pivot du projet d'évaluation des enseignants
Publié le 30 novembre 2011
L'évaluation des enseignants va changer, et ce dès 2012. Selon le projet envisagé par le ministère, le chef d'établissement deviendrait la cheville ouvrière du nouveau « système de l'appréciation de la valeur professionnelle des enseignants ». Décryptage.
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Pays de la Loire : quand les particuliers aident la région à financer ses lycées
Publié le 7 novembre 2011
80 millions d'euros ont été collectés par la région Pays de la Loire auprès des particuliers et des investisseurs institutionnels régionaux, dont 29 millions d'euros seront consacrés aux lycées. Une somme rondelette récoltée dans le cadre d’un emprunt obligataire lancé en 2009.
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Ille-et-Vilaine : sécurité alimentaire et produits biologiques dans les cantines des collèges
Publié le 7 novembre 2011
Le conseil général d'Ille-et-Vilaine va doter les 59 collèges publics du département d'un plan de maîtrise sanitaire. Objectifs : santé, sécurité de l'alimentation et introduction de produits bio dans les cantines.
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À la cantine, les régions régalent
Publié le 7 novembre 2011
Que mangent vos élèves demi-pensionnaires et internes ? Alors qu’un décret publié début octobre au Journal officiel encadre le volume et la qualité des portions servies en restauration scolaire, l’ARF publie une étude recensant l’action des régions depuis 2005. Tour d’horizon.
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Créteil : cinq lycées en chantier
Publié le 7 novembre 2011
Fin octobre 2011, la région Île-de-France a voté des crédits d’études pour la rénovation ou la construction de neuf lycées et internats, à hauteur de 39,8 millions d’euros. Parmi ces neufs chantiers, cinq se situent dans l’académie de Créteil.
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Reims : la complémentarité des établissements pour pallier le déficit d'élèves
Publié le 20 octobre 2011
« La concurrence entre les établissements n'a plus lieu d'être. Nous n'avons plus assez d'élèves pour nous le permettre » : tel est le constat dressé par le nouveau recteur de Reims, Philippe-Pierre Cabourdin, alors que l’académie a perdu 7 % d’élèves depuis 2005.
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Management : les chefs d'établissement, des employeurs comme les autres ?
Publié le 20 octobre 2011
Trois questions « management » à Alain Boissinot, recteur de l'académie de Versailles. Pour lui, « les chefs d'établissement rencontrent des problématiques d'employeurs ».
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14 280 suppressions de postes programmées pour 2012
Publié le 30 septembre 2011
En 2012, 14 280 postes devraient être supprimés dans l'Education nationale : 5 700 emplois dans le premier degré, 6 550 dans le second degré et 1 350 dans l'enseignement privé. 400 personnels administratifs ne seraient également pas remplacés.
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Loire-Atlantique : l'enseignement catholique crée des communautés locales d'établissement
Publié le 30 septembre 2011
Proposer un parcours d'éducation à chaque élève grâce à une meilleure gestion des moyens et de plus grandes possibilités d'innovation et de création : tel est le principe fondateur des CLE (communautés locales d'établissements), que l'enseignement catholique de Loire-Atlantique souhaite mettre en place à compter de l'année 2011-2012.
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Maine-et-Loire : des bâtiments modulaires basse consommation pour faire face à la hausse des effectifs
Publié le 30 septembre 2011
Pour faire face à l'augmentation prévue du nombre d'élèves, le conseil général du Maine-et-Loire a choisi des bâtiments modulaires basse consommation. Démonstration au collège de l'Aubance, à Brissac-Quincé.
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Limoges : diminuer les redoublements et retards à l'entrée en 6e, améliorer les résultats au DNB
Publié le 19 septembre 2011
En cette rentrée 2011, le recteur de Limoges entend améliorer les performances de son académie dans trois directions : les redoublements, le décrochage scolaire et les résultats au DNB, le diplôme national du brevet.
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Toulouse : une rentrée avec des moyens contraints n'empêche pas la modernisation
Publié le 19 septembre 2011
Dans une académie qui connaît une « démographie scolaire dynamique », le recteur compte moderniser et améliorer l'offre éducative, malgré « une situation contrainte, avec des moyens limités ».
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Vade-mecum du gestionnaire : la « Bible » de la profession est parue
Publié le 19 septembre 2011
Le vade-mecum du gestionnaire, très attendu par la profession, a été publié fin août 2011. Educ info fait le point sur les apports de ce nouveau document, qui établit précisément les attributions des intendants, désormais adjoints des chefs d'établissement.
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Nantes : l'académie « optimise les moyens »
Publié le 19 septembre 2011
Le baby boom de l'an 2000 mal anticipé ? Des suppressions de postes trop importantes ? L'académie de Nantes a trouvé une solution : « optimiser les moyens ».
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Île-de-France : la région et les rectorats réfléchissent aux filières et bassins de recrutement de demain
Publié le 11 juillet 2011
Rééquilibrage territorial, mixité sociale, objectifs environnementaux… sont les perspectives de la région Île-de-France, en pleine réflexion dans le cadre de la révision de son programme prévisionnel d’investissement 2012.
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Nord-Pas-de-Calais : des lycées professionnels en sursis
Publié le 11 juillet 2011
Malgré des menaces de fermetures d'établissements dans toute la région, le Nord-Pas-de-Calais a adopté le 23 juin un nouveau programme prévisionnel d'investissements pour les lycées. Montant total : 700 millions d'euros.
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Bâtiments scolaires : leur usage par les collectivités bientôt réglementé ?
Publié le 11 juillet 2011
Une proposition de loi portée par des députés UMP souhaite modifier les conditions d'utilisation des bâtiments scolaires par les collectivités et mettre fin à leur usage à des fins politiques.
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Paris : réaffectation d'élèves à la dernière minute à la rentrée 2011
Publié le 29 juin 2011
Trois collèges de l'académie de Paris ont atteint les limites de leur capacité d'accueil pour la rentrée scolaire 2011. Conséquence : 51 élèves ont dû être réaffectés par le rectorat.
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Combien coûte un repas scolaire ?
Publié le 7 juin 2011
Une étude menée par deux cabinets de conseil dissèque le coût d'un repas à la cantine. Entre la collectivité et l'EPLE, qui paye quoi ?
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Parents d'élèves : comment les contacter efficacement ?
Publié le 7 juin 2011
Comment contacter les parents pour s’assurer de leur présence à une réunion dans l’établissement ? Quatre chercheurs se sont penchés sur la question.
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Île-de-France : des examinateurs du bac en grève le 16 juin
Publié le 7 juin 2011
Parce qu’ils n’ont pas été payés pour leur corrections ou remboursés de leurs frais de déplacement des sessions d’examens 2009 et 2010, des examinateurs et correcteurs des épreuves de baccalauréat et BTS menacent de faire grève le 16 juin, date de la première épreuve du baccalauréat 2011.
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Académie de Paris : les nouveautés de l'affectation en 6e à la rentrée 2011
Publié le 7 juin 2011
Quelques secteurs redéfinis, une baisse du nombre de dérogations et un dispositif inédit pour permettre aux parents de connaître l'affectation de leur enfant sur internet, telles sont les changements (légers) prévus à Paris pour la rentrée 2011 au collège.
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L'Igen plaide pour un renforcement du tandem inspecteur-chef d'établissement
Publié le 24 mai 2011
Dans une note datée de mars 2011, l'inspection générale de l'Éducation nationale relève le « malaise » des inspecteurs pédagogiques du second degré et plaide pour leur rôle essentiel dans le pilotage pédagogique partagé des EPLE.
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Académie de Lille : à Dunkerque, le collège Lucie-Aubrac se bat pour entrer dans le dispositif Eclair
Publié le 24 mai 2011
Alors que l'année 2011 a été marquée par des manifestations d'établissements déterminés à sortir du dispositif Eclair, écoles collèges lycées pour l'innovation, l'ambition et la réussite, le collège RAR, Lucie-Aubrac, à Dunkerque (Nord), se mobilise pour y entrer. Explications.
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Académie de Besançon : les nouveaux cadres formés à la gestion des actes de violence
Publié le 4 mai 2011
Un colloque réunissant les futurs cadres de l'Éducation nationale et des représentants locaux du ministère de l'Intérieur, c'est l'initiative de l'académie de Besançon pour former les personnels à la gestion des actes de violence et à la procédure du signalement en particulier.
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L’orientation transférée aux régions : le débat est réouvert
Publié le 4 mai 2011
Si un acte 3 de la décentralisation devait voir le jour, les régions souhaiteraient que la compétence orientation leur revienne. L'opportunité, pour elles, de créer un « véritable service public régional de l’orientation, de la formation et de l’emploi ».
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Pas-de-Calais : baisse de 2,7 millions d'euros du budget des collèges
Publié le 28 mars 2011
115 millions d'euros. Telle sera la somme allouée par le conseil général du Pas-de-Calais à ses collèges en 2011, soit 2,7 millions d'euros de moins que l'an dernier. Une baisse expliquée par la collectivité par une amélioration de sa gestion et par la recherche de marges de manœuvre supplémentaires, et qui ne devrait pas empêcher la livraison de trois nouveaux établissements.
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RGPP : l'Éducation nationale en progrès
Publié le 28 mars 2011
Un nouveau bilan d’étape sur la RGPP, présenté début mars par François Baroin, le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, dresse un état des lieux positif pour le MENJVA.
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Versailles : un vivier pour suppléer les 40 enseignants d'EPS non remplacés en cours de constitution
Publié le 28 mars 2011
40 enseignants d'EPS ne sont pas remplacés dans l'académie... Une situation conjoncturelle au début du printemps, qui appelle la constitution d'un vivier de remplaçants, en faisant appel notamment à des étudiants de Staps.
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Chorus : la Cour des comptes dresse un bilan sévère
Publié le 9 mars 2011
Chorus, progiciel interministériel de gestion de paie déployé depuis janvier 2010, n’en finit pas de cristalliser les critiques. La dernière salve en date provient du rapport annuel de la Cour des comptes, qui souligne un « défaut de cadrage et de pilotage stratégique ».
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Comptabilité des EPLE : « Peut mieux faire », pointe la Cour des Comptes
Publié le 9 mars 2011
Dans son rapport annuel public 2011, la Cour des Comptes mesure les « efforts » accomplis par l’Éducation nationale en matière de comptabilité des EPLE. Mais cela reste encore insuffisant.
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Versailles, Paris, Créteil : les méthodes des recteurs pour appliquer le budget 2011
Publié le 4 février 2011
Alors que Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, a proposé 13 « leviers » d'action en mai dernier aux recteurs afin de « mobiliser les gisements d'efficience , sans dégrader les performances globales ». Voici pour 2011 les priorités des trois académies franciliennes.
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Les dotations 2011 menacent-elles la réforme du lycée ?
Publié le 4 février 2011
Alors que les dotations horaires globales commencent à être dévoilées, plusieurs voix de chefs d’établissement s’élèvent. La réforme du lycée, qui sera mise en place en première en septembre prochain, ne se ferait plus à moyens constants. La promesse leur en avait pourtant été faite par le Président lui-même.
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Limoges : fermeture de sections pour créer des « pôles d'excellence »
Publié le 4 février 2011
Le recteur Jean Bertsch a fermé certaines sections et options en lycées et donner un moratoire à d’autres. Son objectif, à terme : la structuration autour de pôles d’excellence.
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Nancy-Metz : l'académie privilégie le collège et les départements ruraux
Publié le 4 février 2011
Comment supprimer 822 postes d’enseignants ? Le recteur de l’académie de Nancy-Metz, Jean-Jacques Pollet, a rendu ses arbitrages dans le cadre de la préparation de la rentrée 2011. Cette académie est la plus touchée en France, avec 298 postes rendus dans le premier degré, 524 dans le second et 19 emplois administratifs.
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Académie de Rennes : la délicate gestion des suppressions de postes
Publié le 21 janvier 2011
Les mesures concernant la rentrée 2011 agitent les esprits dans l'académie de Rennes. Si des postes sont supprimés au lycée et dans les services académiques, l'accent est mis sur le collège avec l'ouverture de 40 postes.
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Les recteurs pas assez payés ?
Publié le 10 janvier 2011
Les recteurs ont décroché cette année une belle augmentation : leur ministre leur accorde une rémunération supplémentaire, en fonction de leurs résultats. La « prime » peut aller jusqu’à 15 000 euros.
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250 postes en plus pour l'enseignement privé sous contrat
Publié le 10 janvier 2011
La campagne de lobbying lancée en octobre par l’enseignement catholique a été efficace. Au terme du débat budgétaire 2010, l’enseignement privé hérite de 250 postes en plus.
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Suppressions de postes : Nancy-Metz, Versailles et Lille les plus touchées
Publié le 10 janvier 2011
Dans le second degré, 4 800 postes seront d’enseignants et 600 postes administratifs supprimés à la rentrée 2011 dans le secondaire. Les académies franciliennes, de Nancy-Metz ou de Lille contribueront pour une large part à ce chiffre.
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Ces gestionnaires que régions et État se disputent
Publié le 6 décembre 2010
Serait-ce parce qu’ils ont en charge le budget et le compte financier des EPLE que les gestionnaires sont l’objet de toutes les attentions ? Tandis qu’un projet de décret prévoit de leur attribuer le titre d’adjoint du chef d’établissement, des voix s'élèvent pour demander leur rattachement aux régions.
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L'OCDE prône l'évaluation du chef d'établissement
Publié le 8 novembre 2010
L'OCDE conviait les ministres de l'Éducation de ses 34 États membres à Paris, les 4 et 5 novembre, afin de réfléchir aux investissements futurs à consacrer aux systèmes éducatifs du 21e siècle.
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Île-de-France : la région s'attaque aux fonds de réserve des lycées
Publié le 8 novembre 2010
La collectivité estime que certains établissements disposent de fonds de réserve trop importants et a décidé de réduire la dotation globale annuelle de fonctionnement en 2011. Près de 100 établissements sont concernés.
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Nord-Pas-de-Calais: cinq lycées se dotent d'un budget participatif
Publié le 11 octobre 2010
100 000 euros par établissement : c'est le montant du budget participatif alloué par le conseil régional à cinq lycées du Nord-Pas-de-Calais, de septembre 2010 à juin 2011. Et pas question de consulter simplement les lycéens sur la couleur du papier peint : la vice-présidente en charge du développement durable, de la démocratie participative et de l’évaluation, Myriam Cau, souhaite engager la réflexion sur « les investissements utiles à l’établissement ».
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Systèmes d’information : le ras-le-bol des chefs d’établissement
Publié le 10 septembre 2010
Les applications informatiques de l’Éducation nationale doivent évoluer. Le SNPDEN n’hésite plus à le dire et réclame une remise à plat de tout le système d’information.
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Marseille : une rentrée sans emploi du temps
Publié le 10 septembre 2010
La réforme de la seconde complique cette année l’élaboration des emplois du temps. Dans les Bouches-du-Rhône, le lycée Périer en a fait les frais.
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Nice : désaccord autour d’un projet de lycée
Publié le 10 septembre 2010
La construction d’un lycée d’enseignement général à Drap, dans l’académie de Nice, oppose des élus et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
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Académie de Lille : des collèges inquiets pour leur dotation
Publié le 16 avril 2010
Deux syndicats académiques dénoncent des coupes dans les moyens à la rentrée 2010, qui mettraient en péril leurs marges de manœuvre pédagogiques. Ce que dément le rectorat.
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Décrochage scolaire : bientôt de nouveaux outils autour de Sconet
Publié le 26 janvier 2010
Le ministère développe des applicatifs logiciels destinés à enrichir le système informatique de gestion des élèves. Les résultats d’une première expérimentation devraient être connus dans quelques jours.
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Bretagne : vers des lycées « durables »
Publié le 26 janvier 2010
L’« écoréférentiel » que vient d’adopter le conseil régional place les principes du développement durable au cœur de l’aménagement et de l’exploitation des lycées.
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Le budget de l’enseignement scolaire adopté par le Parlement… sans débat
Publié le 7 décembre 2009
Assemblée nationale et Sénat viennent d’adopter, sans passion, le budget de la mission « enseignement scolaire ».
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Créteil : polémique autour de la gestion des remplacements
Publié le 7 décembre 2009
Plusieurs syndicats dénoncent les mesures prises pour « rendre le remplacement plus efficient » dans l’académie. Le rectorat, lui, assure se mobiliser totalement sur ce dossier.
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Rhône-Alpes : les lycées récompensés pour la maîtrise de leurs dépenses d’énergie
Publié le 9 novembre 2009
Dans le cadre de la politique d’intéressement menée par la région, les lycées vont récupérer 900 000 euros pour avoir économisé 1,8 million sur leurs dépenses d’énergie.
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Loire-Atlantique : l’enseignement catholique victime d’un conflit entre l’État et le conseil général ?
Publié le 26 octobre 2009
Le conseil général de Loire-Atlantique revalorise le forfait TOS des collèges privés mais suspend les aides aux dépenses d’investissement.
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Paca : 400 millions d’euros de l’Union européenne pour rénover et construire 33 lycées
Publié le 26 octobre 2009
Il s’agit du premier prêt de ce type que la Banque européenne d’investissement accorde à une région française.
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Guyane : fin de la grève des agents administratifs de l’académie
Publié le 5 octobre 2009
Les agents administratifs de Guyane, en grève depuis trois semaines, ont suspendu leur mouvement après l’annonce des propositions ministérielles.
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Une réaction à notre dossier « Les consultants au secours des EPLE ? »
Publié le 8 septembre 2009
Sabrina Gambier, chef du service des personnels techniques et du fonctionnement des collèges au conseil général des Alpes-Maritimes, a souhaité réagir à l’article « Gestion des EPLE : quand les consultants jouent les pompiers ».
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Menaces sur les logements de fonction ?
Publié le 4 septembre 2009
Les logements de fonction sont-ils menacés ? Oui, si l’on en croit le ministère du Budget.
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Bretagne : 442 millions d’euros pour les lycées
Publié le 13 juillet 2009
La Bretagne lance un nouveau programme d’investissement immobilier pour ses lycées sur cinq ans. Le tout dans le respect des principes du développement durable.
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Rhône-Alpes : plusieurs collectivités baissent ou gèlent leurs tarifs de restauration scolaire
Publié le 29 juin 2009
Pour pallier les effets de la crise sur le budget des familles modestes, le conseil régional, le département du Rhône, mais aussi la municipalité de Saint-Étienne ont décidé d’agir sur les prix des repas à la cantine.
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Hauts-de-Seine : les grands travaux dans les collèges, un remède anti-crise
Publié le 27 avril 2009
De la reconstruction du collège Descartes d’Antony à l’extension du collège de La Paix à Issy-les-Moulineaux, de gros travaux sont programmés par le conseil général dans une vingtaine d’établissements.
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Mayenne : un tarif unique dans les cantines d’ici à 2012
Publié le 26 mars 2009
En 2007, la collectivité avait noté que les tarifs variaient entre 2,23 et 3,49 euros selon les collèges. À l’horizon 2012, les collégiens bénéficieront d’un tarif unique de 4 euros.
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Réforme des collectivités locales : la gestion des établissements scolaires n’est pas remise en cause
Publié le 18 mars 2009
Depuis plusieurs semaines, les pronostics les plus divers circulent sur le rapport du comité pour la réforme des collectivités locales. Finalement, le document remis à Nicolas Sarkozy le 5 mars reste sur un statu quo.
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L’enseignement agricole public dénonce un manque de moyens chronique
Publié le 26 février 2009
Le signal d’alarme a été tiré à la fin de l’année par la sénatrice Françoise Férat, lors de l’examen du projet de loi de finances de l’enseignement scolaire pour 2009.
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La Lorraine mise sur les partenariats public-privé pour rénover ses lycées
Publié le 26 février 2009
Pour Claudine Barthélémy, vice-présidente du conseil régional de Lorraine, « ces partenariats constituent un soutien fort à l’activité...
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Victoire juridique pour le premier collège né d’un PPP
Publié le 15 février 2009
La bataille juridique qui avait commencé en 2005 vient de prendre fin avec la décision de la cour d’appel de Nantes, qui a donné raison au conseil général du Loiret.
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Académie de Lyon : les véhicules en fin de vie passeront par les lycées pro
Publié le 12 février 2009
Le contrat entre la région Rhône-Alpes, le rectorat et la société Indra, spécialisée dans la déconstruction automobile, a été signé le 28 janvier dernier.
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Les gestionnaires ne veulent pas de nouveaux contrats aidés
Publié le 12 février 2009
Jean-Yves Rocca, secrétaire général du syndicat Administration et Intendance, s’alarme de cette nouvelle « avalanche » de contrats aidés, dont la gestion revient aux EPLE.
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Meurthe-et-Moselle : un lycée des métiers se lance dans les économies d’énergie
Publié le 30 janvier 2009
Dès septembre 2010, le lycée Emmanuel-Héré, à Laxou, sera un modèle de développement durable et de maîtrise des énergies pour un investissement total de 14,95 millions d’euros.
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Alsace : des contrats de partenariat pour responsabiliser les proviseurs
Publié le 20 janvier 2009
Une vingtaine de lycées volontaires va disposer d’un budget sur trois ans pour ses actions d’animation de vie lycéenne.
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Champagne-Ardenne : l’écologie à l’honneur dans le budget 2009 des lycées
Publié le 20 janvier 2009
Malgré la perte de 1 500 élèves en 2009, les lycées de Champagne-Ardenne voient leur budget augmenter de 3 % pour s’élever à...
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Nord-Pas-de-Calais : accrochages autour du transport des lycéens
Publié le 20 janvier 2009
Alors que la Région s’était engagée à pérenniser le transport gratuit des lycéens, cet avantage est remis en cause par la décision du département du Nord de ne plus payer.
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Enseignement privé : accords sur la prévoyance et l'indemnité de départ en retraite des maîtres
Publié le 22 décembre 2008
C’est la fin d’un long feuilleton juridique pour l’enseignement catholique : deux accords ont été signés le 16 décembre dernier par les organisations représentant les...
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Île-de-France : 41 millions d’euros pour la prise en charge des TOS
Publié le 22 décembre 2008
Quarante et un millions d’euros : c’est le montant que devra verser le conseil régional d’Île-de-France à la place de l’État au titre du...
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L’académie de Rennes rapproche les IA-DSDEN des établissements
Publié le 22 décembre 2008
D’après Bernard Pouliquen, secrétaire général de l’académie de Rennes, cette réorganisation « conforte les IA-DSDEN dans une proximité, non par rapport aux départements, mais par...
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Moselle : les effectifs des collèges en chute libre
Publié le 5 décembre 2008
Vieillissement, crise démographique, migration du centre-ville vers la périphérie : les effectifs des collèges mosellans sont en chute libre. Entre 1996...
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Lille : l’enseignement catholique accepte l’informatisation des procédures avec le rectorat
Publié le 5 décembre 2008
Le 25 novembre dernier, le rectorat de Lille et la direction régionale de l’enseignement catholique (Drec) signaient une convention dont l’objectif principal est...
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EPLE : vers une relance du partenariat public-privé ?
Publié le 5 décembre 2008
Sur la trentaine de contrats de partenariats public-privé (PPP) (1) signés entre 2004 et 2008, un seul concerne les collèges et les lycées. La cause...
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Maisons familiales et rurales : Michel Barnier s’engage à rattraper le retard de financement
Publié le 25 novembre 2008
Non, les Maisons familiales et rurales (MFR) ne seront pas oubliées : le ministre de l’Agriculture, Michel Barnier, l’a promis à l’occasion de l’examen des crédits 2009...
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Forfait d’externat : l’Hérault condamné à verser 11,5 millions d’euros aux collèges privés
Publié le 6 novembre 2008
Panique au conseil général de l’Hérault : la collectivité a été condamnée à verser 11,5 millions d’euros aux vingt...
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Académie d’Amiens : le contrat d’objectifs au service du pilotage par la performance
Publié le 16 octobre 2008
« Une démarche d’évaluation permanente », « un outil de management moderne pour que les personnels adaptent leurs méthodes »,...
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Biométrie : attention au démarchage commercial !
Publié le 3 octobre 2008
La Cnil appelle les chefs d’établissement à la vigilance. Pourtant interdits, des dispositifs d’identification par empreintes digitales, utilisés pour contrôler...
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CPGE de Rouen : le lycée Corneille règle son problème de sureffectif
Publié le 23 septembre 2008
Les parents des élèves inscrits en surnombre au lycée Corneille de Rouen (Seine-Maritime), qui s’inquiétaient de voir leurs enfants exilés loin de...
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Académie de Lille : la mutualisation des inspections et du rectorat continue
Publié le 23 septembre 2008
La réorganisation des services académiques prônée par le ministère de l’Éducation nationale est plus que jamais d’actualité dans l’académie de Lille. Après la création...
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La Bretagne encadre les tarifs de restauration scolaire
Publié le 23 septembre 2008
La question du pouvoir d’achat fait son entrée dans les cantines bretonnes : le conseil régional de Bretagne vient de décider d’encadrer les tarifs de restauration scolaire en tenant...
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Enseignement agricole : le renouveau passe par l’autonomie
Publié le 23 septembre 2008
Centralisation excessive du ministère de tutelle, absence d’innovation pédagogique, pourtant considérée comme sa marque de fabrique : l’enseignement...
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Intendants : les quatre chantiers de l’AJI pour 2009
Publié le 23 septembre 2008
L’Association des journées de l’intendance (AJI) change de visage. Marc Sautel, intendant du lycée Janson-de-Sailly, à Paris, a officiellement fait sa rentrée à la tête de...
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Le Poitou-Charentes encourage les lycées à mutualiser leurs moyens
Publié le 4 septembre 2008
Comment maintenir une offre de formation en milieu rural ? Et éviter de fermer un établissement dont les effectifs sont insuffisants ? Dans son nouveau plan régional de...
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Pas-de-Calais : des RMIstes pour remplacer les TOS
Publié le 4 septembre 2008
Depuis plusieurs mois, le département du Pas-de-Calais fait appel à des bénéficiaires du RMI pour remplacer les agents TOS dans ses collèges. Avec un certain...
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Nord : 55 millions d’euros pour économiser 40 % d’énergie dans les collèges
Publié le 4 septembre 2008
Le conseil général du Nord s’attaque à la facture énergétique de ses bâtiments anciens. Au total, 89 collèges du département sont...
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Picardie : l’inspection académique de la Somme et le rectorat d’Amiens regroupent leurs services
Publié le 3 juillet 2008
Le rectorat d’Amiens et l’inspection académique de la Somme comptent s’installer dans un même bâtiment pour mutualiser une partie de leurs services et gagner en...
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Les parents de l’élève giflé par son prof demandent la prise en charge de sa scolarité dans le privé
Publié le 3 juillet 2008
Accusé d’avoir donné une claque à un élève qui l’avait traité de « connard », José Laboureur, professeur de technologie au collège de Berlaimont (Nord), a comparu le 25 juin...
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Bac 2008 : les TOS peuvent-ils assurer le transport des copies ?
Publié le 20 juin 2008
Les TOS, nouvellement transférés aux collectivités territoriales, peuvent-ils encore assurer le transport des copies du bac des centres d’examen aux rectorats ?...
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« Dans une logique cohérente, les gestionnaires dépendront des collectivités locales »
Publié le 6 juin 2008
Les 22 et 23 mai dernier, l’Association des journées de l’intendance (AJI) tenait son congrès sur le thème de la nutrition. Une occasion pour EducInfo de faire le point avec...
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Équilibre alimentaire : les restaurants scolaires bientôt obligés de s’y mettre
Publié le 5 juin 2008
Comment obliger intendants et cuisiniers à inscrire l’équilibre alimentaire en tête de leurs priorités ? C’est à cette question que répondra le nouvel arrêté – ou...
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Le Conseil d’État annule le décret de transfert des TOS
Publié le 22 mai 2008
Coup de théâtre : le 16 mai, le Conseil d’État a annulé le décret n° 2005-1631 du 26 décembre 2005 transférant les...
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La Région Bretagne chouchoute les agents techniques des lycées
Publié le 22 mai 2008
Amélioration des remplacements, titularisation d’agents, campagnes de recrutement, meilleur équipement : la Région Bretagne chouchoute ses TOS, désormais...
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Meurthe-et-Moselle : le conseil général incite les collèges à mutualiser leurs moyens en TOS
Publié le 22 mai 2008
Trouver un meilleur rapport qualité/prix dans les cantines scolaires, mutualiser les moyens en personnels TOS, développer les démarches citoyennes : ce sont quelques-unes des pistes de travail...
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Nord-Pas-de-Calais : le recteur dénonce un manque de concertation dans la construction des lycées
Publié le 14 mai 2008
« L’État ne peut pas être accusé d’avoir engagé la Région dans des dépenses inutiles », estime Bernard Dubreuil,...
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Nord-Pas-de-Calais : la Région veut geler la construction et la réhabilitation de lycées
Publié le 23 avril 2008
« On nous fait dépenser de l’argent pour rien dans les lycées ! » Le coup de sang vient de Daniel Percheron, président PS de la...
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Académie de Nantes : zoom sur un contrat d’objectifs
Publié le 23 avril 2008
Associer les établissements scolaires à la performance globale de l’académie, c’est la raison d’être des contrats d’objectifs, dont les premiers ont...
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Nantes : pourquoi le rectorat repense ses services
Publié le 3 avril 2008
Le rectorat de l'académie de Nantes travaille actuellement à une « organisation » des services académiques. Jean-Michel Alfandari, secrétaire...
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Toulouse : la Région casse sa tirelire pour reconstruire un lycée
Publié le 3 avril 2008
84,4 millions d’euros : jamais la Région Midi-Pyrénnées n’avait investi une telle somme pour la construction d’un lycée. C’est chose faite,...
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Académie de Lille : une fusion des zones de remplacement à l’étude ?
Publié le 25 mars 2008
Vrai ou faux ? Selon le Snes, le rectorat de Lille voudrait fusionner dès la rentrée prochaine les zones de travail des TZR (titulaires en zone de remplacement) de...
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Les collégiens de Béthune privés de piscine : trop chère selon les chefs d’établissement
Publié le 25 mars 2008
Cette année, les chefs d'établissement de Béthune (Pas-de-Calais) refusent d'acquitter le ticket d'entrée de la toute nouvelle piscine de la ville, exploitée par la société Vert Marine,...
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Lyon : le menu sans viande de la cantine contesté
Publié le 7 mars 2008
« Proposer un repas sans viande, c'est une séparation évidente des enfants, c'est laisser croire que la viande de l'école est impure car elle n'est pas soumise aux...
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Le Lot-et-Garonne plafonne la participation des familles au transport scolaire
Publié le 7 mars 2008
240 euros par an. À partir de la rentrée 2008, la contribution demandée aux familles de collégiens et de lycéens du Lot-et-Garonne au nom du transport...
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Eure : ouverture d'une enquête administrative après la plainte déposée par un parent d'élève contre l’IA
Publié le 22 février 2008
Xavier Darcos va ouvrir une enquête administrative auprès des inspections générales du ministère, après les événements survenus le le 4...
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Créteil : les personnels de direction devront valoriser l’image de leur établissement
Publié le 22 février 2008
Les chefs d’établissement de l’académie de Créteil sont invités à « développer leurs domaines d’excellence ». En leur...
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Paris : la baisse de la dotation horaire globale suscite inquiétudes et colère dans certains établissements
Publié le 22 février 2008
À Paris, l’attribution de la DHG a provoqué la colère de certains établissements. Une trentaine d'enseignants des collèges du Xème arrondissement de...
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La majoration de 25 % des heures supplémentaires (HSE) laisse les syndicats sceptiques
Publié le 22 février 2008
Les enseignants seront-ils mieux payés dans les années à venir ? Le taux de majoration des HSE (heures supplémentaires effectives), réalisées...
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Des retraités pour remplacer les profs absents
Publié le 22 février 2008
Faire appel à des enseignants retraités pour assurer le remplacement des enseignants : c’est l’idée du recteur de Créteil, Jean-Michel Blanquer....
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Détournements de fonds et négligences : audit à charge sur la comptabilité des établissements scolaires
Publié le 22 février 2008
C’est un rapport à charge que vient de rendre public la Cour des Comptes. Manque de transparence, retards dans le contrôle des comptes, négligences, pertes financières : autant de...
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Paris : plus de carte scolaire à l’entrée en seconde
Publié le 8 février 2008
Finie la carte scolaire pour les collégiens de l’académie de Paris. « Désormais, les vœux des élèves de seconde ne seront plus limités...
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Créteil : l’académie a utilisé un tiers de ses heures sup pour 2007-2008
Publié le 25 janvier 2008
Les profs font-ils vraiment les heures sup prévues dans le cadre de l’accompagnement éducatif ? Si le bilan national n’est pas accessible, certaines académies...
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Lille : 70 à 80 bacs pro en trois ans l'année prochaine
Publié le 25 janvier 2008
L'académie de Lille devrait proposer 70 à 80 bacs pro en trois ans l'année prochaine, contre huit actuellement. « L'objectif poursuivi est, dans un premier temps, de...
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Alsace : les lycéens passent au bio
Publié le 25 janvier 2008
Des carottes, des céleris, des choux et des pommes sans pesticides. C’est ce que les élèves de 26 lycées alsaciens, qui expérimentent l’introduction de...
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Le développement durable : un critère d’évaluation des établissements ?
Publié le 25 janvier 2008
Le développement durable est dans l’air... et l’Éducation nationale n’y échappe pas. Le groupe de travail « éducation au développement durable » (EDD) présentera le 29...
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Un code de la paix scolaire pour aider les chefs d’établissement
Publié le 25 janvier 2008
La connaissance du droit, une arme pour lutter contre la violence à l’école. C’est le pari du gouvernement. Xavier Darcos a signé la semaine dernière avec sa collègue Rachida Dati,...
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Nord-Pas-de-Calais : 400 à 450 nouveaux TOS dans les lycées
Publié le 11 janvier 2008
Pour couvrir les besoins des lycées en personnels techniques, le Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais va créer dans les trois prochaines années...
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Aquitaine : des ordinateurs portables pour les lycéens défavorisés
Publié le 11 janvier 2008
Les lycéens les plus modestes d’Aquitaine auront droit en 2008 à un ordinateur portable personnel. Une mesure financée par le Conseil régional et qui pourrait...
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Seine-Saint-Denis : 20 euros pour un ordinateur
Publié le 14 décembre 2007
Aider les élèves de 6ème à acheter un ordinateur en distribuant des « coupons-informatique ». L’idée vient du Conseil...
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Pays-de-la-Loire : la région fixe ses critères pour l'avancement des TOS
Publié le 29 novembre 2007
Le conseil régional des Pays-de-la-Loire se penche sur l’avancement de ses agents. Ce sont en effet les collectivités qui déterminent le nombre de fonctionnaires pouvant...
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Nantes : le recteur interdit les assemblées générales au sein des établissements
Publié le 29 novembre 2007
Le recteur de l'académie de Nantes, Paul Desneuf, a demandé la semaine dernière aux proviseurs des lycées « d'interdire formellement la tenue de toute...
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Rhône-Alpes : les TOS, le lycée international, et les lycées privés coûtent cher à la Région
Publié le 16 novembre 2007
Les TOS coûtent cher à la Région Rhône-Alpes : un quart des nouvelles dépenses consacrées par la Région, pour 2005-2010, aux personnels TOS ne sont...
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Bretagne : Diwan prévoit un déficit de 87 000 euros pour 2007
Publié le 16 novembre 2007
Les salariés de la fédération d’écoles bretonnes Diwan risquent de n’être pas payés en novembre. Diwan est en effet confrontée à de...
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Lorraine : des lycées cobayes pour lutter contre l’obésité
Publié le 22 octobre 2007
24 lycées de Lorraine participent à un programme de recherche sur l’obésité des jeunes, piloté par la Région et le Cnam (conservatoire national des arts et métiers). Le dispositif dure...
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Haut-Rhin : l’académie demande « par erreur » le recensement des élèves sans-papiers
Publié le 2 octobre 2007
C’est un feuilleton à rebondissements qui vient d’agiter le département du Haut-Rhin. Le 17 septembre 2007, un courriel est adressé par l'Inspection...
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Grande-Bretagne : les écoles privées doivent baisser leurs tarifs
Publié le 2 octobre 2007
Les écoles privées risquent de s'exclure elles-mêmes du marché de l'éducation si elles ne réduisent pas leurs droits d’inscription. C’est la conclusion d’une étude menée par le...
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Seine-Maritime : le président du conseil général demande un moratoire sur les suppressions de postes
Publié le 14 septembre 2007
Halte aux suppressions de postes en Seine-Maritime ! C’est en substance ce qu’écrit Didier Marie, président socialiste du conseil général de...
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Bourgogne : dix lycées testent les budgets participatifs
Publié le 14 septembre 2007
Après la Région Poitou-Charentes, la Bourgogne expérimente les budgets participatifs des lycées, chers à Ségolène Royal. Dix établissements se...
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Belgique : polémique autour de l’amiante à l’école
Publié le 14 septembre 2007
Polémique en Belgique après le témoignage d’un enseignant masqué sur la chaîne privée RTL, le 2 septembre dernier. L’enseignant dénonçait la présence massive d'amiante dans les écoles...
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Martinique : un lycée partiellement détruit par Dean
Publié le 31 août 2007
La rentrée se fera normalement en Martinique promet le rectorat, après le passage du cyclone Dean sur l’île. Vingt-deux écoles et un lycée, qui a perdu une...
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Épinal : un prof condamné pour injures racistes... Nicolas Sarkozy met en cause la direction du lycée
Publié le 31 août 2007
Un enseignant du lycée professionnel Jean-Charles-Pellerin à Épinal a écopé, le 21 août, d'un mois de prison avec sursis : il appelait « bamboula » un lycéen de 17 ans d'origine...
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Budget 2008 : le ministère table sur 7 000 à 10 000 suppressions de postes
Publié le 5 juillet 2007
Nouvelle saignée, massacre à la tronçonneuse... Les réactions des syndicats enseignants ne se sont pas fait attendre après l’annonce du ministre Xavier Darcos de la suppression...
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Moselle : une entreprise de BTP finance un bac pro
Publié le 5 juillet 2007
C’est une collaboration inédite. Le lycée professionnel public des métiers du BTP de Montigny-lès-Metz (Moselle), prépare 15 élèves...
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Montpellier : le salon pro EducMed reporté sine die
Publié le 18 mai 2007
Le salon professionnel EducMed est reporté « à une date ultérieure », a-t-on appris auprès de ses organisateurs. Ce salon, où sont...
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Hauts-de-Seine : querelle des « mémoires » autour d’un collège
Publié le 18 mai 2007
L'association Les Oranges procédera, le 24 mai prochain, à « l'inauguration symbolique » du collège Abdelmalek-Sayad, à Nanterre. Par cette...
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Nantes : 20 000 personnels ont accès à l’ENT
Publié le 18 mai 2007
Etna, l'espace numérique de travail (ENT) de l'académie de Nantes, est désormais accessible à 20 000 personnels, à partir du site web académique....
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Un audit sur les frais de déplacement dans l’éducation nationale
Publié le 7 mai 2007
Les frais de déplacement des personnels de l'Éducation nationale vont faire l’objet d’un audit de modernisation (1). Cette mission, confiée notamment à l'inspection générale de...
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Landes : le Conseil général offre un assistant d’éducation aux collèges
Publié le 24 avril 2007
Pour remplacer les emplois-jeunes (financés par l'État) de l'opération « un collégien, un ordinateur portable », le département des Landes...
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Montpellier : cours suspendus pour cause de gale
Publié le 6 avril 2007
Le lycée professionnel Jules-Ferry de Montpellier (Hérault) n'assure plus de cours depuis le 27 mars 2007, pour cause de gale. Il devrait rouvrir après les vacances de printemps, une fois le...
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Limousin : un contrat de progrès social pour les TOS des lycées
Publié le 6 avril 2007
Les personnels TOS (techniciens, ouvriers et de service) des lycées limousins ayant opté pour la fonction publique territoriale bénéficieront en 2007 d'une revalorisation...
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Collège : les manuels ne sont plus à jour
Publié le 6 avril 2007
Les éditeurs scolaires tirent la sonnette d’alarme : il n’y aurait pas assez de manuels à jour au collège. Selon leurs estimations, seule la moitié des élèves de 6ème dispose de...
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Contrats précaires : le ras-le-bol des agents comptables
Publié le 6 avril 2007
« Il est temps de siffler la fin de la récré. » A&I-Unsa-Éducation appelle l'ensemble des personnels des EPLE à demander aux conseils d'administration de refuser la prise en charge de tout...
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Lolf : l’audit qui fait grincer des dents
Publié le 23 mars 2007
Un audit des trois inspections (1) fait à nouveau grincer des dents dans l’Éducation nationale. Ce rapport indique en effet que le ministère « n'est pas en mesure de mettre pleinement en...
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Bretagne : la Région veut améliorer l’alimentation des lycéens
Publié le 23 mars 2007
La Région Bretagne veut améliorer la qualité de l’alimentation des lycéens. Après avoir lancé, en 2006, l'analyse des projets de 15 lycées...
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Meurthe-et-Moselle : bientôt des collèges « éco-responsables »
Publié le 23 mars 2007
Le conseil général de Meurthe-et-Moselle et l’inspection académique vont bientôt labelliser des collèges « éco-responsables »....
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Aquitaine, Nord-Pas-de-Calais : des initiatives en faveur des TOS
Publié le 9 mars 2007
La région Aquitaine met en place, pour ses personnels TOS, des « fiches de postes, avec une description des risques encourus » pour chaque métier. D’ici...
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Bretagne : polémique sur l’attribution des bourses scolaires
Publié le 9 mars 2007
L'attribution de bourses scolaires dans le Finistère a été suspendue faute de crédits disponibles, selon la FCPE. La fédération de parents estime que le...
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Vers un un « accord de niveau de services » autour de Sconet
Publié le 23 février 2007
Le ministère veut prendre à bras le corps les difficultés rencontrées par le logiciel Sconet (1), destiné à gérer les élèves du second degré. Dans une lettre adressée mi-janvier aux...
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Toulouse : un collège se met à la page écologique
Publié le 21 février 2007
Le collège Emile-Zola de Toulouse passe au vert. Il vise l'obtention du label européen Éco-école d’ici juin 2007 et, pour y parvenir, s’est entouré d’étudiants toulousains en...
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Les propositions de Bercy pour rationaliser la gestion de la paie dans les EPLE
Publié le 26 janvier 2007
Dans un rapport confidentiel qu’Educ Info s’est procuré, l’Inspection générale des finances (IGF) estime que la paie telle qu'elle est pratiquée dans les établissements est...
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Eure-et-Loir : le premier partenariat public-privé pour la maintenance informatique des collèges
Publié le 25 janvier 2007
Le conseil général d'Eure-et-Loir, qui a en grande partie réhabilité ses collèges, veut désormais les informatiser. Il a décidé de recourir...
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Paris fait la guerre au tabac, dès la 6ème
Publié le 25 janvier 2007
L’académie de Paris veut empêcher les « petits 6ème » de devenir de grands fumeurs. Elle a lancé, mi-janvier, une action pilote destinée à la prévention du tabac dans toutes les...
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Carton jaune sur la sécurité dans les établissements scolaires
Publié le 25 janvier 2007
Une culture du risque « fluctuante » dans les collèges et lycées... C’est le constat du président de l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires, qui a...
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Eure-et-Loir : le premier partenariat public-privé (PPP) pour la maintenance informatique des collèges
Publié le 25 janvier 2007
Le conseil général d'Eure-et-Loir, qui a en grande partie réhabilité ses collèges, veut désormais les informatiser. Il a décidé de recourir à la procédure du partenariat public-privé (1)...
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Morbihan : un observatoire des collèges publics et privés
Publié le 11 janvier 2007
Le Conseil général du Morbihan va créer, début 2007, un observatoire des collèges publics et privés. L’objectif du département, responsable de...
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Préservatifs à 20 centimes : 100 % de lycées équipés « dans l'année » ?
Publié le 8 décembre 2006
Gilles de Robien souhaite que, cette année, tous les lycées mettent à disposition des élèves des préservatifs à 20 centimes. « J'en ai rappelé l'importance aux recteurs, en leur demandant...
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Languedoc-Roussillon : 8 lycées se mettent au vert
Publié le 24 novembre 2006
La région Languedoc-Roussillon engage un programme d'actions intitulé « Lycée 21 ». Objectif : fédérer les lycéens et les...
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54 % des proviseurs ont créé une salle fumeur
Publié le 24 novembre 2006
Une étude de l'OFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies)(1) met en évidence les progrès de la lutte contre le tabagisme dans les établissements scolaires. Environ 40 %...
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Poitiers : création d’un lycée professionnel à l'énergie « propre »
Publié le 24 novembre 2006
Le futur « lycée Kyoto » (en référence au protocole de Kyoto) sera livré, à Poitiers, pour la rentrée 2009 : la première pierre a été posée le 16 novembre dernier. D'une superficie de...
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Pays-de-la-Loire : la région et l'enseignement catholique se rapprochent
Publié le 10 novembre 2006
La région Pays-de-la-Loire et l’enseignement catholique viennent de signer une convention (1) pour trois ans : la région accompagnera de la même façon la...
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Île-de-France : un audit sur l'accès des lycées aux élèves handicapés
Publié le 10 novembre 2006
L'objectif de l’audit « transhandicap » commandité par la région Île-de-France est d'évaluer le coût que représenterait...
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Île-de-France : les cantines des lycées passent au bio
Publié le 10 novembre 2006
Les lycéens d’Île-de-France pourront bientôt s’initier au bio. La région souhaite en effet le promouvoir dans les cantines scolaires, avec un double objectif : lutter contre...
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Charente : le département envisage de gérer directement les cantines des collèges
Publié le 10 novembre 2006
Jean-Pierre Denieul, président de la commission éducation au conseil général de Charente, entend « appliquer pleinement la loi du 13 août 2004 », qui transfère les compétences d'accueil,...
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Languedoc-Roussillon : la région communique dans les carnets de liaison des lycéens
Publié le 20 octobre 2006
La région Languedoc-Roussillon publie cette année quatre pages de communication dans les carnets de liaison des lycéens. Ces pages décrivent son rôle et ses actions...
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Transfert des TOS : des chiffres discordants
Publié le 19 octobre 2006
Le ministère délégué aux collectivités territoriales (rattaché à l’Intérieur) faisait état, le 6 septembre 2006, de...
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Rhône-Alpes : un intéressement financier pour les lycées « écologiques »
Publié le 19 octobre 2006
La région Rhône-Alpes proposera, dès 2007, aux lycées publics un intéressement financier aux économies d'énergie, dans le cadre du nouveau...
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Transfert des TOS : la carotte financière
Publié le 6 octobre 2006
Les TOS ont-ils intérêt à intégrer la fonction publique territoriale ? Oui, si l’on en croit les conditions attractives de rémunération...
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Danemark : la cantine passe à Internet pour éviter le gaspillage
Publié le 28 septembre 2006
Dans la commune de Copenhague, les écoles devront prochainement commander les repas des élèves par Internet afin de limiter le gaspillage, indique le Jyllands Posten. Chaque jour, environ 20 %...
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Pays-de-la-Loire : 60 administrateurs de réseaux pour informatiser les lycées
Publié le 27 septembre 2006
Les lycées des Pays-de-la-Loire bénéficient, dès cette rentrée, de 60 postes d'administrateurs de réseaux, dans le cadre de l'informatisation des...
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Aquitaine : la région teste la solidité de ses lycées, après un incident dans un lycée agricole
Publié le 21 septembre 2006
Le Conseil régional d'Aquitaine a décidé, lundi 18 septembre 2006, de lancer un audit pour évaluer la solidité de tous les lycées dont les matériaux...
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Nord : les écoles manquent de contrats aidés
Publié le 21 septembre 2006
Les écoles du département du Nord souffrent d'un manque de contrats aidés, en raison d'une discorde financière entre l'État et le conseil général. Alors que près de 1 500 contrats devaient...
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Martinique : des aides pour les groupes scolaires souhaitant se rendre en métropole
Publié le 21 septembre 2006
La Commission européenne a décidé, le 13 septembre 2006, d'autoriser la modification d'un régime d'aide à caractère social en faveur de certaines...
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Lolf : les académies déchantent
Publié le 20 septembre 2006
La Lolf (loi organique relative aux lois de finances) aboutit à « un désenchantement, voire un découragement » dans les académies, constatent les inspections générales (1) dans leur...
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Des absences non remplacées dans certains départements, selon la FCPE
Publié le 20 septembre 2006
Les moyens de remplacement sont-ils exsangues en cette rentrée ? C’est en tout cas ce qu’indique la FCPE, pour laquelle le manque de postes dans les académies, qu'il...
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21 744 TOS ont choisi la fonction publique territoriale
Publié le 20 septembre 2006
« Les récents éléments communiqués par le ministre de l'Éducation nationale concernant le droit d'option des personnels TOS (techniciens, ouvriers et de...
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Des clés USB pour les enseignants stagiaires
Publié le 20 septembre 2006
Encourager l'utilisation des Tice pour l'accompagnement scolaire et fournir aux enseignants sortant de l’IUFM une clé USB contenant des ressources pédagogiques, tels sont les...
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Créteil : ouverture d’un CFA académique
Publié le 6 septembre 2006
L'académie de Créteil se dote, en cette rentrée 2006, d'un CFA (centre de formation des apprentis) académique. Validé en juin dernier, cet établissement...
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Lorraine : la Région pourrait déléguer aux lycées la gestion directe de certains projets
Publié le 6 septembre 2006
Un projet de « budget participatif des lycées » est à l'étude au Conseil régional de Lorraine, pour la rentrée 2007. La Région souhaite...
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Bretagne: 120% d'augmentation des primes pour les TOS qui choisissent la fonction publique territoriale
Publié le 29 juin 2006
A compter de 2007, la Région Bretagne paiera les agents TOS qui auront demandé, avant le 31 août 2006, à être intégrés ou détachés au sein de la fonction publique territoriale. Elle gérera...
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MÉTIER Recrutement de contrats aidés pour les écoles: la fronde continue
Publié le 15 juin 2006
Plusieurs organisations syndicales du second degré ont annoncé cette semaine qu'elles refusaient de recruter des EVS (emplois vie scolaire) destinés à décharger les directeurs d'école d'une...
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DÉCENTRALISATION Vers un transfert de l'orientation aux conseils régionaux?
Publié le 15 juin 2006
Le président de l'association des régions de France Alain Rousset demande le transfert des compétences liées à l'orientation aux conseils régionaux. "Nous ne souhaitons pas être simplement les...
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1 300 TOS ont choisi de rejoindre la fonction publique territoriale
Publié le 15 juin 2006
1 300 personnels TOS (techniciens, ouvriers et de service) de l'Éducation nationale ont opté pour la fonction publique territoriale au 30 mai 2006, selon les chiffres du ministère de l'Éducation...
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GRETA et CFA: l'État prendrait en charge 50% des surcoûts engendrés par les charges patronales en 2007, et 25% en 2008
Publié le 15 juin 2006
De nombreux syndicats s'inquiètent des risques de suppressions d'emplois gagés administratifs dans les CFA publics et les GRETA (groupements d'établissements d'enseignement), l'appareil du...
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Si un établissement utilise une musique d'attente téléphonique, doit-il payer des droits d'auteur?
Publié le 15 juin 2006
Oui. Conformément à l'article L 321-1du code de la propriété intellectuelle, la "Société civile des producteurs associés" intervient pour le compte d'une société de gestion collective...
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MÉTIER Une convention avec l'académie pour recruter des Emplois vie scolaire
Publié le 1 juin 2006
Les syndicats de chefs d'établissement reconnaissent des "avancées" à l'issue d'une réunion sur le recrutement et la gestion des EVS (emplois vie scolaire) dans les écoles, par le biais des...
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Voyages scolaires: les accompagnateurs n'ont pas à participer aux frais
Publié le 1 juin 2006
Interrogé sur l'organisation des voyages scolaires par un sénateur, le ministère de l'Education nationale répond que "le principe de gratuité des voyages doit prévaloir pour les accompagnateurs...
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Accident d'élève: un lycéen attaque l'État pour manquement du chef d'établissement à ses obligations
Publié le 1 juin 2006
Un lycéen est blessé au genou, lors d'un match de basket-ball, en heurtant violemment le mur sur lequel était fixé le panneau de basket. Il demande la condamnation de la Région Rhône-Alpes. Il...
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Les chefs d'établissement chargés de recruter des emplois vie scolaire à la rentrée pour les écoles
Publié le 18 mai 2006
Les EPLE (établissements publics locaux d'enseignement) devront recruter et gérer des EVS (emplois vie scolaire), chargés d'assister les directeurs d'école. C'est une des mesures prévues par le...
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Accident d'élève: la justice dégage la responsabilité de l'État
Publié le 4 mai 2006
En cours d'EPS une élève se luxe l'épaule: son professeur a autorisé son partenaire de judo, ceinture marron, à réaliser une prise destinée à la faire chuter. Or fait valoir la jeune fille,...
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Comment le ministère de l'Éducation nationale se prépare à la grippe aviaire
Publié le 20 avril 2006
7 millions de masques pour lutter contre la grippe aviaire ont été commandés par le ministère de l'Éducation nationale. Ils seront livrés en mai et juin 2006. Gilles de Robien, ministre de...
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TOS: La Région Limousin recrute pour assurer leurs remplacements
Publié le 20 avril 2006
En Limousin, le transfert des personnels TOS (techniciens, ouvriers et de service) des lycées se traduit au budget 2006 par des recrutements dans les établissements. Dans les EPLE (établissements...
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Vol de tickets repas: quelles conséquences pour l'agent comptable?
Publié le 20 avril 2006
La responsabilité personnelle et pécuniaire de l'agent comptable est engagée notamment dès lors qu'un déficit ou un manquant en deniers ou en valeurs a été constaté, par exemple en cas de...
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Refus d'attribution d'une bourse: seul le décret du 28 août 1998 fixe les critères d'attribution rappelle la justice
Publié le 6 avril 2006
Un principal de collège refuse la demande de bourse d'une mère d'élève pour 2004-2005. Celle-ci conteste la décision devant le tribunal administratif. Selon le décret du 28/08/1998 (98-962),...
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Clarification juridique du recrutement des contrats aidés
Publié le 6 avril 2006
Le projet de loi relatif aux délégués départementaux de l'Éducation nationale a été adopté le 5 avril 2006 au soir par l'Assemblée nationale. Un amendement à ce projet de loi apporte une...
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Peut-on imposer la soumission des candidatures par Internet à un appel d’offre public ?
Publié le 6 avril 2006
Non, d'après le Tribunal administratif de Lyon, car cela ne respecte pas le principe de liberté d’accès à la commande publique. « La région Rhône-Alpes a institué une obligation de...
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Un courriel est-il, comme le courrier papier, un document administratif communicable ?
Publié le 6 avril 2006
Oui. La loi du 17 juillet 1978 modifiée par l’ordonnance du 6 juin 2005, considère désormais comme document administratif, tout document élaboré ou détenu dans le cadre d’une mission de...
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Trois questions sur l'EPCP (état prévisionnel de la commande publique)
Publié le 6 avril 2006
Afin de concilier les instructions du code des marchés publics et du décret 85-924 relatif aux EPLE, un gestionnaire soumet au CA de son établissement un état prévisionnel de la commande...
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ENTREPRISES Une société prête du matériel de manutention à des lycées professionnels
Publié le 23 mars 2006
La société Fenwick-Linde met des chariots élévateurs gratuitement à disposition de 18 lycées professionnels disposant d'une section maintenance ou préparant au bac pro "matériel de travaux...
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A quelles conditions peut-on utiliser en classe des extraits musicaux, audiovisuels et écrits?
Publié le 23 mars 2006
Le ministère de l'Éducation nationale a signé le 27 février 2006 des accords portant sur l'utilisation de ressources dans un contexte pédagogique avec des représentants des secteurs de la...
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PERSONNELS De nouveaux principes de gestion des TOS
Publié le 23 mars 2006
Les sénateurs ont adopté le 16 mars 2006 la création d'un nouveau dispositif d'affiliation volontaire aux centres de gestion. Si ils le souhaitent les départements et les régions pourront...
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GRIPPE AVIAIRE Les précautions à prendre à l'école
Publié le 9 mars 2006
"Il est demandé aux professeurs de sciences de la vie et de la terre de ne pas manipuler jusqu'à nouvel ordre d'oiseaux sauvages ou de produits dérivés", indique une note du ministère de...
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Du poulet dans les cantines? Les associations professionnelles rassurent
Publié le 9 mars 2006
Mireille Renard, présidente de l'association des directeurs de restauration scolaire, n'estime pas à ce jour qu'il faille interdire la consommation de poulet dans les cantines. L'association...
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Diminution de "l'horaire non-affecté" au collège
Publié le 9 mars 2006
Le projet d'arrêté organisant la diminution de "l'horaire non affecté" en classes de cinquième et de quatrième a été examiné en CSC (commission spécialisée des collèges) le 6 mars 2006....
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Île-de-France: construction ou extension d'une quinzaine de lycées
Publié le 9 mars 2006
Le conseil régional d'Île-de-France soumettra au vote les 16 et 17 mars 2006 un projet visant à réviser son programme prévisionnel des investissements des lycées. Les créations, nouvelles...
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Lyon: le point sur les remplacements de courte durée
Publié le 23 février 2006
77,6% contre 44% à l'automne des établissements publics ont élaboré un protocole pour les remplacements de courte durée selon le rectorat de Lyon. Pour les établissements privés, "nous...
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PRIVÉ: les moyens pour la rentrée 2006
Publié le 23 février 2006
143 postes seront supprimés à la rentrée 2006 dans l'enseignement privé selon la notification ministérielle du 15 février 2006, que Educ Info s'est procuré. Voici la répartition académique...
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Biométrie : deux dispositifs d'accès aux cantines autorisés par la CNIL
Publié le 9 février 2006
Deux dispositifs de contrôle d'accès à une cantine scolaire "reposant sur la reconnaissance du contour de la main" viennent d'être autorisés par la CNIL (commission nationale informatique et...
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Que faire en cas d'occupation nocturne?
Publié le 9 février 2006
"Je vous demande d'expliquer aux enseignants et aux parents d'élèves que les occupations nocturnes d'établissements ne sont pas conformes à la légalité républicaine et ne sont pas une bonne...
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Lorraine: des dysfonctionnements dans la gestion des lycées
Publié le 9 février 2006
La Chambre régionale des comptes de Lorraine (CRCL) révèle des dysfonctionnements dans la gestion des lycées. Ce rapport porte sur la gestion du Conseil régional de 2002 à fin 2004, soit...
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PRIVÉ: le projet de répartition des 117 postes supprimés à la rentrée 2006
Publié le 9 février 2006
117 postes seraient supprimés à la rentrée 2006 dans l'enseignement privé par rapport à la rentrée 2005. Le ministère garderait l'équivalent de 30 postes "en réserve" pour pallier...
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Pour qu'une délégation de signature soit valable il faut "expressément désigner" un délégataire
Publié le 9 février 2006
Avec une délégation de signature, un responsable hiérarchique autorise son subordonné à signer certaines décisions en ses nom, lieu et place, mais sous son contrôle et sa responsabilité. Le...
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RÉGIONS Bordeaux: 14 emplois supplémentaires en 2006 pour trois collèges "ambition réussite"
Publié le 26 janvier 2006
La Gironde et les Landes sont les deux départements qui bénéficieront le plus des créations d'emplois supplémentaires annoncés pour l'enseignement scolaire - essentiellement le premier degré -...
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Nantes: les postes des enseignants affectés aux collèges "ambition réussite" redonnées aux établissements
Publié le 26 janvier 2006
"Nous remettrons dans les collèges les heures qui devaient être supprimées pour permettre le financement des postes d'enseignants affectés aux collèges ambition réussite", affirme Bernard...
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Les établissements scolaires mal adaptés au handicap
Publié le 26 janvier 2006
Seuls 13,5% des établissements du second degré accueillent au moins un élève déficient visuel contre 30,6% pour des élèves déficients auditifs et 32,4% pour des élèves handicapés moteurs,...
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INITIATIVE Comment mettre en place une amicale d'anciens élèves?
Publié le 26 janvier 2006
L'Amicale des anciens élèves du lycée d'enseignement technologique et professionnel Cantau, à Anglet (Pyrénées-Atlantiques) compte aujourd'hui 2 500 adhérents. Elle est animée par une...
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LOLF: le projet de nouveau cadre budgétaire de l'EPLE
Publié le 26 janvier 2006
Avec l'entrée en vigueur de la LOLF au 1er janvier 2006, le cadre budgétaire de l'EPLE (établissement public local d'enseignement), c'est-à-dire la manière dont s'élabore et se présente le...
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LOLF: ce qui va changer dans les EPLE
Publié le 26 janvier 2006
Avec l'entrée en vigueur de la LOLF au 1er janvier 2006, le cadre budgétaire de l'EPLE c'est-à-dire la manière dont s'élabore le budget d'un établissement scolaire doit être rénové. Le...
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Lycée expérimental de Sciences Po: des financements complémentaires pour construire les locaux
Publié le 12 janvier 2006
La construction d'un lycée expérimental en banlieue parisienne, projet lancé par Richard Descoings, directeur de Sciences Po, ne devrait pas entamer les budgets déjà promis à la construction...
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DÉCENTRALISATION Le décret de transfert des TOS publié au JO
Publié le 12 janvier 2006
Le décret qui acte le transfert des TOS (personnels techniques, ouvriers et de service) de l'Education nationale aux collectivités territoriales a été publié au JO le 27 décembre 2005. Ce...
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LOLF: quel impact sur les établissements scolaires?
Publié le 12 janvier 2006
Avec l'entrée en vigueur de la LOLF au 1er janvier 2006, le cadre budgétaire de l'EPLE c'est-à-dire la manière dont s'élabore le budget d'un établissement scolaire doit être rénové. Le...
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LOLF: Le projet de cadre budgétaire de l'EPLE
Publié le 12 janvier 2006
Avec l'entrée en vigueur de la LOLF au 1er janvier 2006, le cadre budgétaire de l'EPLE (établissement public local d'enseignement), c'est-à-dire la manière dont s'élabore et se présente le...
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Un agent comptable de lycées mis en examen pour "détournement de fonds publics"
Publié le 12 janvier 2006
L'agent comptable d'un lycée professionnel de Petit-Quevilly en Seine-Maritime est soupçonné d'avoir détourné au moins 120 000 euros des caisses de lycées de la région rouennaise. L'agent...
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Un foyer socio-éducatif peut vendre des produits alimentaires aux élèves
Publié le 15 décembre 2005
"Rien ne s'oppose à ce qu'un foyer socio-éducatif ait une activité commerciale occasionnelle, accessoire à l'activité principale, les bénéfices dégagés devant servir à financer ses autres...
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ENTREPRISES / ÉCOLE BNP-Paribas: 1 million d'euros par an pour le soutien scolaire
Publié le 15 décembre 2005
La fondation d’entreprise BNP-Paribas met en place un programme "banlieues", doté d’un budget d’un million d’euros par an sur trois ans. Pour l’aide à l’accompagnement scolaire dans les...
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Voyages scolaires: le remplacement de courte durée en partie responsable d'une baisse de 15% en 2006
Publié le 15 décembre 2005
Les organisateurs de voyage scolaire s'alarment de la baisse du nombre de voyages scolaires éducatifs, "environ 15% pour début 2006 par rapport à début 2005", selon Françoise Cotten, secrétaire...
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Rémunération des personnels de cantine: les Pays-de-la-Loire changent les règles
Publié le 15 décembre 2005
La Région des Pays-de-la-Loire a décidé de déléguer les modalités de gestion du FARPI (fonds académique de rémunération des personnels d'internat) à la commission permanente du conseil...
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ENSEIGNEMENT PRIVÉ La circulaire sur le forfait communal
Publié le 15 décembre 2005
"La loi [dite de décentralisation du 13 août 2004] ne peut être lue comme imposant aux communes une charge plus importante pour le financement des écoles privées que pour celui des écoles...
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Pays-de-la-Loire: une nouvelle stratégie d'investissements dans les lycées
Publié le 1 décembre 2005
La Région Pays-de-la-Loire opte pour une "stratégie d'investissement nouvelle" dans les lycées: "Plutôt que de faire des rénovations lourdes, nous allons faire des investissements qui répondent...
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GESTION Inquiétudes autour de la baisse des fonds sociaux
Publié le 1 décembre 2005
La FSU "dénonce la baisse des crédits de fonds sociaux qui s’accentue au fil des années scolaires". "Certains établissements ne disposent plus à ce jour d’argent pour aider les élèves ne...
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STAGES D'ELEVES De meilleures conditions juridiques pour les chefs d'établissement de l'enseignement agricole
Publié le 3 novembre 2005
Les chefs d'établissement des lycées agricoles ont décidé le 20 octobre dernier de reprendre la signature des conventions de stage. "Nous constatons une véritable avancée dans la prise en...
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PRIVE Un million d'euros en moins pour les lycées privés de Bourgogne
Publié le 3 novembre 2005
Un million d'euros en moins pour l'enseignement privé en Bourgogne: c'est le résultat des négociations entre le conseil régional de Bourgogne et les 32 lycées privés sous contrat de la région....
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REGIONS Voyages scolaires: les chefs d'établissement d'Orléans-Tours devront trouver de nouveaux financements
Publié le 3 novembre 2005
Une circulaire de la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, Claire Lovisi concernant l'organisation des voyages scolaires inquiète la communauté éducative. Ce texte détaille les modalités du...
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BUDGET 2006: 80 millions d'euros en moins pour le second degré?
Publié le 3 novembre 2005
Les députés ont adopté le 26 octobre en commission des finances élargie une série d'amendements visant à réduire le budget du programme "enseignement scolaire public du second degré" de 95,5...
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Fonds social européen: les chefs d'établissement peuvent être appelés à justifier l'utilisation des crédits
Publié le 3 novembre 2005
La France serait menacée d'un remboursement de fonds FSE (Fonds social européen) à hauteur de 75 millions d'euros.Une partie des fonds FSE est mobilisée en France, notamment pour la mise en place...
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PRATIQUE Stages d'élèves: lorsque les familles ne peuvent avancer les frais de transport, que peut faire l'établissement?
Publié le 3 novembre 2005
Dans ce cas là, l'EPLE peut acheter des tickets de transports en commun, distribués aux élèves avant le stage. La note de service n°93-179 du 24 mars 1993 ne prévoit effectivement, pour ce qui...
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Toulouse: pas d'heures supplémentaires sans optimisation des TZR
Publié le 20 octobre 2005
Le rectorat de Toulouse centralisera, au même titre que les remplacements de longue durée, l'ensemble des demandes de remplacements de courte durée via sa DPE (Division des personnels enseignants)...
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Outils de pilotage des académies: une utilisation "trop confidentielle" par les chefs d'établissement
Publié le 20 octobre 2005
"Les problèmes actuels d’utilisation des outils statistiques à destination des académies tiennent davantage à la profusion et à l’éparpillement des données qu’à leur indigence", estime...
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Une indemnité pour les agents comptables
Publié le 6 octobre 2005
Le JO du 5 octobre précise qu'une indemnité de responsabilité non soumise à retenue pour pension civile est allouée aux agents comptables des établissements d'enseignement qui prennent en...
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LOLF: les objectifs et les indicateurs pour l'enseignement scolaire
Publié le 6 octobre 2005
La mission "enseignement scolaire" du projet de loi de finances 2006 comporte quatre programmes: "1er degré public", 2nd degré public", "Vie de l'élève" et "Enseignement privé du 1er et 2nd...
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DECENTRALISATION Il manquerait 2 000 TOS dans les lycées d'Ile-de-France
Publié le 22 septembre 2005
Environ 8 600 TOS devraient être décentralisés vers la région Ile-de-France au 1er janvier 2006, affirme Jean-Paul Huchon, président du conseil régional le 8 septembre 2005. "En réalité, il...
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Le coût de la scolarité dans le privé dans "L'Expansion"
Publié le 8 septembre 2005
4 045 euros annuels à l'École active bilingue Étoile à Paris (8ème arrondissement), 1 640 euros au lycée Sévigné à Paris (5ème), contre 195 euros au lycée Notre-Dame-des-Bonnes-Nouvelles...
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EMPLOIS VIE SCOLAIRE Le SNPDEN prévient qu'il ne recrutera que des CAE
Publié le 8 septembre 2005
Le SNPDEN-UNSA, syndicat national des personnels de direction a prévenu le 6 septembre 2005, lors de sa conférence de rentrée, que ses membres recruteront essentiellement des CAE (contrats...
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Code des marchés publics: une procédure adaptée librement pour certains marchés
Publié le 8 septembre 2005
Le code des marchés publics a récemment été modifié. L'article 30 du code des marchés publics est remplacé par un nouvel article créé par décret n°2005-1008 du 24 août 2005 modifiant le...
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Transfert des TOS: un décret permet une délégation de signature aux chefs d'établissement pour certains actes de gestion
Publié le 8 septembre 2005
La signature des arrêtés de transfert des personnels TOS (techniciens, ouvriers et de service) aux Départements et aux Régions est désormais déconcentrée au niveau académique. La publication...
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Chute d'un enseignant dans un gymnase: la justice refuse de condamner la collectivité territoriale qui entretient les locaux
Publié le 8 septembre 2005
Un professeur d'EPS blessé lors d'un match de volley demande à la justice de condamner la Région Champagne-Ardenne, à lui verser 37 000 francs "pour défaut d'entretien normal du sol du gymnase"....
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PRATIQUE Recruter des Contrats d'avenir (CA) et des Contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Publié le 8 septembre 2005
Quelle différence existe-t-il entre les CA et les CAE? Le CA est un nouveau dispositif réservé aux bénéficiaires de minima sociaux (RMI, allocation spécifique de solidarité (ASS), allocation...
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Une convention engage les académies d'Île-de-France à recruter des CAE pour les établissements scolaires
Publié le 7 juillet 2005
Les trois académies d'Île-de-France (Paris, Versailles, Créteil) ont signé le 5 juillet 2005, une convention de coopération avec la préfecture de région et l'ANPE Île-de-France afin de...
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Quelle réglementation pour permettre à un établissement scolaire d'indemniser un étudiant qui réalise un stage dans ses services?
Publié le 7 juillet 2005
La convention de stage n'est pas un contrat de travail et les éventuelles gratifications versées aux stagiaires n'ont pas à être fondées sur un texte réglementaire portant sur les...
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Comment prendre en charge les frais de transport du chef d'établissement en déplacement à l'étranger ?
Publié le 7 juillet 2005
Il faut d'abord prendre en compte l'objectif du déplacement du chef d'établissement à l'étranger. Si le chefs d'établissement effectue ce déplacements à l'initiative des services académiques...
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Un établissement scolaire est-il redevable de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères alors que tous les occupants sont logés par nécessité absolue de service (NAS)?
Publié le 23 juin 2005
Les EPLE (établissements publics locaux d'enseignement) sont exonérés de la "taxe" d'enlèvement des ordures ménagères. Les personnels logés, qui sont imposables nominativement, doivent en...
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Roger-François Gauthier, inspecteur général: "l'absence de réelle évaluation des établissements laisse se creuser les écarts"
Publié le 23 juin 2005
Centrer l'évaluation des établissements sur les apprentissages des élèves, accroître l'autonomie pédagogique des établissements, leur permettre de construire leurs propres critères...
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Le conseil d'administration peut-il voter la gratuité du logement dans les EPLE pour les assistants étrangers de langue vivante?
Publié le 23 juin 2005
Les établissements d'accueil sont tenus d'assurer et de prendre en charge l'hébergement de cette catégorie de personnel, de préférence dans l'établissement (note de service n° 87-365 du 20...
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Voyages scolaires: quand demander une participation aux familles?
Publié le 9 juin 2005
D'après la circulaire du 30-03-2001 sur la mise en oeuvre du principe de gratuité de l'enseignement scolaire public, les dépenses afferentes aux activités facultatives, en particulier les voyages...
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Un EPLE peut-il subventionner n'importe quelle association? Dans quelles conditions ?
Publié le 26 mai 2005
Un EPLE ne peut subventionner que des associations dont l'objet est en relation avec les missions de l'établissement, en application du principe de spécialité. Une subvention à l'association des...
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Une circulaire sur "l'extinction progressive des contrats emploi solidarité et des contrats emploi consolidé"
Publié le 12 mai 2005
"Votre attention est attirée sur la nécessité de préparer les bénéficiaires [des] contrats CES (contrats emploi solidarité) et CEC (contrats emploi consolidé) à leur sortie de ces...
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Transports scolaires: le chef d'établissement devra consulter le département sur les projets d'aménagement du temps scolaire
Publié le 14 avril 2005
Afin d'organiser les transports scolaires, le chef d'établissement devra consulter le département sur les projets d'aménagement du temps scolaire. Un décret sur l'organisation des transports...
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Marchés publics de services: le Conseil d'État annule la procédure "allégée"
Publié le 3 mars 2005
La procédure dite "allégée" de passation des marchés publics prévue par le nouveau code des marchés publics pour les prestations de service est annulée par une décision du Conseil d'État...
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Les conséquences de la LOLF pour un chef d'établissement du privé, selon le directeur des affaires financières au ministère de l'Éducation nationale
Publié le 3 février 2005
"Je crois à la responsabilité et à l'autonomie du chef d'établissement en matière de gestion budgétaire, si cela s'accompagne d'une évaluation et de la définition d'objectifs. Bien entendu si...
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Un chef d'établissement n'est pas systématiquement tenu de communiquer à un fonctionnaire les documents administratifs qui le concernent
Publié le 3 février 2005
Un fonctionnaire exerçant dans un collège a demandé au principal l'envoi à son domicile de bulletins de paye et d'arrêtés de congés maladie dont il avait bénéficié pour l'année scolaire...
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Une circulaire précise la couverture des accidents du travail des élèves
Publié le 20 janvier 2005
Pour l'année scolaire 2004-2005, la cotisation "accidents du travail" est fixée à 7 euros pour les "élèves des établissements d'enseignement technique visés à l'article L.412-8-2 (a)" du Code...
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"Trop perçu": l’État a 30 ans pour réclamer une somme qui lui est due
Publié le 15 décembre 2004
Le reversement des sommes dues à l'Etat est soumis à la seule prescription trentenaire, selon un jugement de la Cour administrative d'appel de Nancy (lecture du 14 octobre 2004). La prescription...
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Transmission des actes administratifs de l'EPLE: une nouvelle fiche pratique d'Educ Info
Publié le 18 novembre 2004
Educ Info publie cette semaine une fiche pratique détaillant le régime de transmission des actes administratifs de l'EPLE suite à la publication de la circulaire du 5 octobre 2004 relative à la...
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Une société de matériel informatique refuse de remplacer un équipement inadapté livré dans un établissement scolaire. La cour administrative d'appel se déclare incompétente pour trancher le litige.
Publié le 4 novembre 2004
Un lycée fait appel à une entreprise privée pour mettre en place un service de gestion informatique pour faciliter l'accès à son service d'hébergement. Or les équipements livrés se révèlent...
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DGH: le tribunal administratif reconnaît la compétence du conseil d'administration pour se prononcer sur la ventilation de la dotation globale horaire.
Publié le 21 octobre 2004
Le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de "M. Negrel" qui demandait l'annulation de la délibération du CA du collège Henri Nans d'Aups (Var) approuvant la répartition de la...
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GRETA: des CDD consécutifs n'équivalent pas un CDI.
Publié le 7 octobre 2004
Le proviseur du lycée Poincaré à Bar-le-Duc n'a pas renouvelé le contrat à durée déterminée de l'un des employés du Greta dont son établissement est support. Celui-ci avait enchaîné les...
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CDD: Un agent de service démissionnaire a droit à une allocation de perte d'emploi.
Publié le 7 octobre 2004
Un agent de service en CDD informe le rectorat de Strasbourg qu'il souhaite exercer une activité dans le secteur privé. Il bénéficie d'un congé sans solde et d'une autorisation de cumul...
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Statut de la personnalité qualifiée du CA: le non respect du principe d'appartenance à une organisation syndicale n'invalide pas sa nomination.
Publié le 7 octobre 2004
L'inspecteur d'académie de Meurthe-et-Moselle a nommé au conseil d'administration du lycée Jean Zay de Jarny, "M.Y" en qualité de personnalité qualifiée. Une demande d'annulation de cette...
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Le décret de simplification des actes administratifs des EPLE au Journal officiel
Publié le 10 septembre 2004
Le décret relatif "à la simplification du régime d'entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d'enseignement" a été publié...
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Simplification des actes administratifs de l'EPLE: le projet de décret
Publié le 13 juillet 2004
Le Conseil supérieur de l'Education examine le 13 juillet 2004 un projet de décret relatif "à la simplification du régime d'entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des...
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Chefs d'établissement: une ordonnance simplifie la procédure de contrôle des actes administratifs
Publié le 1 juillet 2004
François Fillon, ministre de l'Education nationale a présenté au conseil des ministres mercredi 30 juin 2004, l'ordonnance "relative à la simplification du régime d'entrée en vigueur, de...
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La justification du domicile peut être exigée lors de l'inscription dans un établissement scolaire
Publié le 18 février 2004
Le décret du 26 décembre 2000 stipule que "pour les formalités d'inscription dans les établissements scolaires et les établissements d'enseignement supérieur, la justification du domicile peut...
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Bourses de collège : le chef d'établissement doit apprécier les ressources d'une famille en se fondant sur l'avis d'imposition de l'antépénultième année.
Publié le 18 février 2004
La mère d'une élève de 6ème contestait le refus du principal d'accorder une bourse à sa fille. Séparée de son mari depuis plusieurs années, la jeune femme s'opposait à la prise en compte par...
Brèves/actus
L’actualité de l’Éducation nationale, en bref.
